RREGOP - Congé de maternité - Description

• Temporaire;
• Situation déclarée par l'employeur;
• Congé dont la participante peut profiter autant de fois que nécessaire;
• Prévu dans les conditions de travail des employées.

Loi sur les normes du travail

Le congé de maternité est aussi prévu par la Loi sur les normes du travail. C'est donc la Loi sur les normes du travail qui s'applique lorsque les conditions de travail de l'employée ne prévoient pas de congé de maternité.

(Réf. : RLRQ, chapitre N-1.1, art. 81.4)