RREGOP - Congé de compassion - Calcul de la participation

 

Dates de référence pour calculer la participation

Date de début et date de fin du congé

Règle pour calculer la participation

 
  • Salaire admissible

Aucun salaire admissible n'est reconnu au participant en congé de compassion.

  • Service crédité

Aucun service n'est crédité au participant en congé de compassion.

  • Cotisations

Aucune cotisation n'est versée durant le congé de compassion.

Particularités

Rachat de la période de congé de compassion

Pour se faire créditer le service et se faire reconnaître le salaire admissible correspondant au congé de compassion, le participant peut racheter la période de congé de compassion.

Congé de compassion avec maintien de la cotisation

Le participant peut demander le maintien de sa cotisation pendant un congé de compassion pour la période maximale permise par la Loi sur les normes du travail. Le participant se fait alors créditer le service qui lui aurait été crédité et se fait reconnaître le salaire admissible qu'il aurait reçu s'il n'était pas absent.

Référence

RLRQ, chapitre R-10, art. 215.13.

PA01BAAB70D001

 

2014-06-05

DSPSPA01BAAB70D001.htm