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RREGOP - Congé de compassion - Calcul de la participation |
Dates de référence pour calculer la participation | Date de début et date de fin du congé |
Règle pour calculer la participation | |
| Aucun salaire admissible n'est reconnu au participant en congé de compassion. |
| Aucun service n'est crédité au participant en congé de compassion. |
| Aucune cotisation n'est versée durant le congé de compassion. |
Particularités | Rachat de la période de congé de compassion Pour se faire créditer le service et se faire reconnaître le salaire admissible correspondant au congé de compassion, le participant peut racheter la période de congé de compassion. Congé de compassion avec maintien de la cotisation Le participant peut demander le maintien de sa cotisation pendant un congé de compassion pour la période maximale permise par la Loi sur les normes du travail. Le participant se fait alors créditer le service qui lui aurait été crédité et se fait reconnaître le salaire admissible qu'il aurait reçu s'il n'était pas absent. |
Référence | RLRQ, chapitre R-10, art. 215.13. |
| PA01BAAB70D001 | 2014-06-05 DSPSPA01BAAB70D001.htm |