RREGOP - Rachat de service dans les Forces canadiennes - Établissement du droit '- Service actif effectué dans les Forces canadiennes

Service actif dans les Forces canadiennes

• Service accompli à temps plein dans les Forces régulières canadiennes;
• Service actif dans la Réserve navale royale volontaire du Canada; (Réf. : 14227N)
• Service accompli en vertu de l'un des programmes suivants :
• Programme d'instruction à l'intention des aspirants officiers,
• Programme de formation (Musiciens des Forces canadiennes),
• Programme militaire d'études en médecine (PMEM),
• Programme de formation (Officiers de la Force régulière),
• Programme de formation universitaire (homme),
• Programme de formation (Aspirants-officiers),
• Programme de formation (Dentistes militaires),
• Programme de formation (Médecins militaires),
• Programme de formation (Internes diététiciens),
• Programme de formation universitaire (Officiers).

Service non actif dans les Forces canadiennes (service dans la Force de réserve)

• Réserve navale royale du Canada :
• Cadre actif,
• Cadre non actif,
• Cadre d'urgence,
• Cadre supplémentaire, depuis le 1^er février 1968,
• Première réserve, depuis le 1^er février 1968,
• Cadre de la première réserve, depuis le 1^er février 1968;
• Armée canadienne (milice);
• Milice active non permanente;
• Réserve supplémentaire de l'Armée canadienne;
• Corps-école des officiers canadiens;
• Élément auxiliaire de l'Aviation royale du Canada;
• Réserve supplémentaire de l'Aviation royale du Canada;
• Première réserve de l'Aviation royale du Canada;
• Officiers de soutien de l'escadron universitaire :
• Officiers de recrutement,
• Programme de formation universitaire (réserve);
• Cadre des officiers des cadets royaux de la Marine du Canada;
• Cadre des instructeurs des cadets, depuis le 1^er février 1968;
• Service de cadets du Canada;
• Officiers des cadets de l'Aviation;
• Milice de la Réserve;
• Canadian Rangers;
• Service accompli en vertu de l'un des programmes suivants :
• Programme de formation universitaire (Officiers de réserve),
• Programme de formation (Intégration à la réserve).