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RREGOP - Rachat de service transféré non crédité lors d'un transfert interrégimes en provenance du RRAPSC - Recevabilité de la demande |
Document et preuve | |
| Aucun formulaire n'est requis. Retraite Québec envoi automatiquement une proposition de rachat qui offre au participant de combler la différence entre le service transféré par l'organisme de départ et le service reconnu au régime d'arrivée. |
Références | 29089N, 34032N. |
| PA01BBLD10B001 | 2010-06-07 DSPSPA01BBLD10B001.htm |