RREGOP - Partage des droits accumulés dans un régime de retraite du secteur public - Conjoint de fait - Évaluation des droits - Rente immédiate avec réduction

La valeur totale des droits accumulés correspond à la valeur actuarielle de la rente immédiate à la date à laquelle le participant aurait atteint un critère d'admissibilité à une rente immédiate sans réduction s'il avait continué de participer.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, r. 7, art. 9)

Établir la valeur de la rente et appliquer aux différentes composantes les facteurs actuariels correspondants.

Période totale de participation

1. Établir le montant de la rente de base et, s'il y a lieu, des crédits de rente et des rentes additionnelles;
2. Établir le montant de la coordination au RRQ;
3. Répartir le montant de la rente et le montant de la coordination au RRQ par périodes de service;
4. Soustraire le montant de la coordination au RRQ du montant de la rente de base;
5. Indexer la rente de base, et s'il y a lieu, les crédits de rente et les rentes additionnelles de la date de fin de participation jusqu'à la date à laquelle le participant aurait atteint un critère d'admissibilité à une rente immédiate sans réduction;
6. Appliquer à chacun des montants de la rente de base, des crédits de rente et des rentes additionnelles les facteurs actuariels correspondants;
7. Additionner la valeur actuarielle de la rente de base, des crédits de rente et des rentes additionnelles.