RREGOP - Rente de base immédiate - Calcul de la prestation - Exemples - Calcul du service pour le calcul de la rente de base

 

Exemple 1

Calcul du service pour le calcul de la rente de base

Données

Base de rémunération :260 jours
Service crédité :32,5400 années
Absences sans salaire :120 jours

Démarche

Étape 1 : Déterminer le service ajouté par la banque de 90 jours

Puisque le participant a plus de 90 jours d'absence, on utilise les 90 jours prévus par la banque.

Convertir les jours d'absence en service pour le calcul de la rente de base :

Nombre de jours de la banque utilisés÷Base de rémunération=Service ajouté par la banque de 90 jours
90 jours÷260 jours=0,3462 année

Étape 2 : Calculer le service pour le calcul de la rente de base

Service crédité+Service ajouté par la banque de 90 jours=Service pour le calcul de la rente de base
32,5400 années+0,3462 année=32,8862 années

Résultat

Le service pour le calcul de la rente de base de cet employé est 32,8862 années.

Exemple 2

Calcul du service pour le calcul de la rente de base

Données

Base de rémunération :260 jours
Service crédité :34,8750 années
Absences sans salaire :82 jours
Date de fin de participation :2010-09-30

Démarche

Étape 1 : Déterminer le service ajouté par la banque de 90 jours

Convertir les jours d'absence en service pour le calcul :

Nombre de jours de la banque utilisés÷Base de rémunération=Service ajouté par la banque de 90 jours 
82 jours÷260 jours=0,3154 année

Étape 2 : Calculer le service pour le calcul de la rente de base

Service crédité+Service ajouté par la banque de 90 jours=Service pour le calcul de la rente de base
34,8750 années +0,3154 jours =35,1904 années

Résultat

Puisque le service ajouté par la banque de 90 jours ne peut faire en sorte que le service pour le calcul de la rente de base excède le maximum de 35 années de service, on doit utiliser seulement 0,1250 année de service de la banque de 90 jours, ce qui représente 32,5000 jours.

Le service pour le calcul de la rente est alors de 35,0000 années.

Exemple 3

Calcul du service pour le calcul de la rente de base

Données

Base de rémunération :260 jours
Service crédité :38,5000 années
Années acquises avant le 1982-07-01 :22,0000 années
Années acquises du 1982-07-01 au 1999-12-31 :8,5000 années
Années acquises depuis le 2000-01-01 :8,0000 années
Absences sans salaire :56 jours
Date de fin de participation :2016-06-30

Démarche

Étape 1 : Déterminer le service ajouté par la banque de 90 jours

Puisque le participant a plus de 38 années de service créditées, on ne peut pas utiliser la banque de 90 jours.

Étape 2 : Calculer le service pour le calcul de la rente de base

Service crédité+Banque de 90 jours=Service pour le calcul de la rente de base
38,5000 années+0 jour=38,5000 années

Le service pour le calcul de la rente de base ne peut dépasser 38 années de service. Il faut donc le limiter à 38.

Étape 3 : Déterminer les années retenues

Il faut retenir les années selon l'ordre de répartition du service pour le calcul de la rente de base excédant 38 années.

Années acquises avant 1982-07-01 :22,0000 années
Années acquises depuis 2000-01-01 :8,0000 années
Années acquises du 1982-07-01 au 1999-12-31 :8,0000 années (Pour ces 8 années, il faut retenir d'abord les années avant le 1992-01-01 qui ne sont pas soumises aux limites fiscales)
Total :38,0000 années

Résultat

Le service pour le calcul de la rente de base de cet employé est 38 années.

PR01BAAA00D002

 

2016-09-14

DSPSPR01BAAA00D002.htm