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RREGOP - Rente de base immédiate - Calcul de la prestation - Particularité - Salaire admissible moyen minimum |
Particularité | Salaire admissible moyen minimum Depuis le 1er janvier 1992 Si au moment du calcul de la rente, le salaire admissible moyen est inférieur à 7 000 $, la portion de rente acquise avant le 1er janvier 1992 doit être calculée avec un salaire admissible moyen de 7 000 $. Pour la portion de rente acquise depuis le 1er janvier 1992, on doit utiliser le salaire admissible moyen réel, en raison des règles fiscales. (Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 37) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Exemple |
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Référence | RLRQ, chapitre R-10, art. 37. |
PR01BAAA00D005 | 2010-06-07 DSPSPR01BAAA00D005.htm |