RREGOP - Rente de base immédiate - Calcul de la prestation - Particularité - Salaire admissible pour le participant qui a bénéficié d'un transfert entente entrée

Salaire admissible pour le participant qui a bénéficié d'un transfert entente entrée

Depuis le 1^er janvier 1991

S'il y a eu un transfert d'années de service créditées sur une base d'équivalence des valeurs actuarielles des prestations, les salaires des années de service créditées dans le régime de départ, ainsi que les salaires des années acquises dans le régime d'arrivée avant les années visées par le transfert, sont exclus du calcul du salaire admissible moyen.

Ainsi, les salaires relatifs aux années de service postérieures aux années visées par le transfert et le salaire reconnu dans une année qui chevauche la dernière année de la période transférée doivent être inclus dans le calcul du salaire admissible moyen. (Réf. : 22121N)

Exemple

Un participant effectue un transfert entente entrée sur base d'équivalence des valeurs actuarielles au RREGOP pour la période du 1^er janvier 2004 au 30 novembre 2007. Il occupe un emploi visé par le RREGOP depuis le 1^er octobre 2007.

Le salaire reconnu au RREGOP pour la période du 1^er octobre au 30 novembre 2007 doit être utilisé pour le calcul du salaire admissible moyen, puisqu'il n'est pas relatif à une année antérieure à une année transférée.

Note : Avant le 1^er mai 2001, pour un transfert d'années de service créditées sur la base du double des cotisations accumulées des intérêts, selon l'entente interprovinciale des enseignants entre le RREGOP ou le RRE et le régime de retraite des enseignants des autres provinces (à l'exception de la Colombie-Britannique), les salaires de toutes les années de service créditées du participant peuvent être utilisés pour le calcul du salaire admissible moyen, peu importe dans quel régime ils ont été acquis.