RREGOP - Rente de base immédiate - Calcul de la prestation - Particularité - Salaire admissible pour le participant qui a bénéficié d'un transfert interrégimes

Salaire admissible pour le participant qui a bénéficié d'un transfert interrégimes

Depuis le 1^er janvier 2005

S'il y a eu un transfert d'années de service créditées entre le RRAPSC et le RRPE ou le RREGOP effectué sur une base d'équivalence des valeurs actuarielles des prestations, les salaires de toutes les années de service créditées du participant peuvent être utilisés pour le calcul du salaire admissible moyen, peu importe dans quel régime les années ont été créditées, excepté :

• Le salaire des années de service créditées en vertu des anciennes hypothèses et méthodes actuarielles;
• Le salaire des années de service créditées provenant du RRMSQ;
• Le salaire des années de service créditées par le biais d'un transfert entente entrée effectué sur une base d'équivalence des valeurs actuarielles;
• Le salaire des années de service créditées avant celles mentionnées ci-dessus, s'il y a lieu.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 36.2)

Du 1^er janvier 1991 au 31 décembre 2004

S'il y a eu un transfert d'années de service créditées entre le RRAPSC et le RRPE ou le RREGOP effectué sur une base d'équivalence des valeurs actuarielles des prestations, les salaires de toutes les années de service créditées dans le régime de départ, ainsi que les salaires des années acquises dans le régime d'arrivée avant le transfert sont exclus du calcul du salaire admissible moyen.

Transfert d'années de service du RRE ou RRF

Les salaires de toutes les années de service transférées du RRE ou du RRF peuvent être utilisés pour le calcul du salaire admissible moyen.