RREGOP - Rente de base immédiate - Calcul de la prestation - Exemple - Calcul de la rente de base immédiate d'un employé à temps plein

 

Exemple

Calcul de la rente de base immédiate d'un employé à temps plein


Données

Régime de retraite :RREGOPDate de début de participation :1974-07-01
Base de rémunération :260 joursDate de fin de participation :2008-07-04
Âge du participant :60 ansService crédité :33,6540 années
Pourcentage de temps travaillé :100 %Nombre total de jours d'absences :92 jours

Le participant a droit à une rente immédiate sans réduction puisqu'il a atteint un critère d'admissibilité à une rente immédiate sans réduction, soit 60 ans d'âge.

Meilleures années
AnnéeEmployeurAbsencesService créditéSalaire admissibleÉcart de salaire
2001-01-01 au 2001-12-31A 1,0000 année32 500 $ 
2002-01-01 au 2002-12-31A 1,0000 année35 000 $ 
2003-01-01 au 2003-12-31A6 jours0,9770 année36 238 $ 
2004-01-01 au 2004-05-30
2004-09-02 au 2004-12-32
A
B
 0,4120 année
0,3310 année
15 270 $
12 198 $
300 $
2005-01-01 au 2005-12-31
Rachat d'absences sans salaire
B
B
 60 jours0,7690 année
0,2310 année
29 484 $
8 806 $
 
2006-01-01 au 2006-12-31B 1,0000 année40 510 $ 
2007-01-01 au 2007-12-31B14 jours0,9460 année39 864 $ 
2008-01-01 au 2008-07-04B2 jours0,5000 année22 060 $1 060 $


Démarche



Service pour le calcul de la rente de base



Étape 1 : Convertir le nombre de jours d'absence utilisés (maximum 90 jours) en service

Nombre de jours de la banque utilisées÷Base de rémunération=Service ajouté par la banque de 90 jours
90 jours÷260 jours=0,3462 années

Étape 2 : Établir le service pour le calcul de la rente de base

Service crédité+Service ajouté par la banque de 90 jours=Service pour le calcul de la rente de base
33,6540 années+0,3462 année=34,0002 années

Répartir le service pour le calcul de la rente de base par périodes de service.

Années de service acquises avant le 1er juillet 1982 :8,2530 années
Années de service acquises du 1er juillet 1982 au 31 décembre 1999 :17,5040 années
Années de service acquises depuis le 1er janvier 2000 :8,2432 années

Salaire admissible moyen

Étape 1 : Annualiser le service

Puisque ce participant a travaillé à temps plein, le service annualisé est égal au service crédité.

Étape 2 : Annualiser le salaire

Année[(Salaire admissible-Écart de salaire)÷Service crédité]+Écart de salaire=Salaire annualisé
2001[(32 500 $-0 $)÷1,0000 année]+0 $=32 500 $
2002[(35 000 $-0 $)÷1,0000 année]+0 $=35 000 $
2003[(36 238 $-0 $)÷0,9770 année]+0 $=37 091 $
2004[(27 468 $-300 $)÷0,7430 année]+300 $=36 865 $
2005[(38 290 $-0 $)÷1,0000 année]+0 $=38 290 $
2006[(40 510 $-0 $)÷1,0000 année]+0 $=40 510 $
2007[(39 864 $-0 $)÷0,9460 année]+0 $=42 140 $
2008[(22 060 $-1 060 $)÷0,5000 année]+1 060 $=43 060 $

Étape 3 : Déterminer les périodes et les salaires à retenir

Placer les salaires annualisés du plus élevé au moins élevé et retenir les salaires correspondant aux meilleures années jusqu'à concurrence de 5 années de service annualisé.

OrdreAnnéeSalaire annualiséService annualisé
1200843 060 $0,5000 année
2200742 140 $0,9460 année
3200640 510 $1,0000 année
4200538 290 $1,0000 année
5200337 091 $0,9770 année
6200436 865 $0,5770 année*
  Total :5,0000 années

* Même si le service annualisé de 2004 est de 0,7430 année, seulement 0,5770 est nécessaire pour compléter la 5e année.

Calculer le salaire à retenir pour chacune des années retenues.

Année[(Salaire annualisé-Écart de salaire)×Service annualisé]+Écart de salaire=Salaire à retenir
2008[(43 060 $-1 060 $)x0,5000 année]+1 060 $=22 060 $
2007[(42 140 $-0 $)x0,9460 année]+0 $=39 864 $
2006[(40 510 $-0 $)x1,0000 année]+0 $=40 510 $
2005[(38 290 $-0 $)x1,0000 année]+0 $=38 290 $
2003[(37 091 $-0 $)x0,9770 année]+0 $=36 238 $
2004[(36 865 $-300 $)x0,5770 année]+300 $=21 398 $
           Total=198 360 $

Étape 4 : Calculer le salaire admissible moyen

Somme des salaire retenus÷5 années ou
Somme des services annualisés
=Salaire admissible moyen
198 360 $÷5 années=39 672 $

Les salaires admissibles du participant ne dépassent pas le salaire admissible maximum, donc un seul salaire admissible moyen est nécessaire.

Calcul de la rente de base

Taux d'accumulation de la rentexSalaire admissible moyenxService pour le calcul de la rente de base acquis avant le 1er juillet 1982=Rente acquise avant le 1er juillet 1982
2 %x39 672 $x8,2530 années=6 548 $
Taux d'accumulation de la rentexSalaire admissible moyenxService pour le calcul de la rente de base acquis du 1er juillet 1982 au 31 décembre 1999=Rente acquise du 1er juillet 1982 au 31 décembre 1999
2 %x39 672 $x17,5040 années=13 888 $
Taux d'accumulation de la rentexSalaire admissible moyenxService pour le calcul de la rente de base acquis depuis le 1er janvier 2000=Rente acquise depuis le 1er janvier 2000
2 %x39 672 $x8,2432 années=6 540 $
  

Rente de base annuelle totale

=26 976 $

Résultat

La rente de base immédiate de ce participant est de 26 976 $.

PR01BAAA00D012

 

2010-06-07

DSPSPR01BAAA00D012.htm