RREGOP - Rente de base immédiate - Application des règles fiscales - Exemple - Calcul de la prestation maximale

 

Exemple

Calcul de la prestation maximale

Données

Régime de retraite :RREGOPService pour le calcul de la rente de base :30,0000 années
Âge du participant :60 ansService pour le calcul de la rente de base acquis avant le 1er janvier 1992 :15,0000 années
Date de prise d'effet de la rente :2007-12-31Service pour le calcul de la rente de base acquis depuis le 1er janvier 2000 :15,0000 années
Salaire admissible moyen non limité :111 653 $Plafond des prestations déterminées :2 222 $
Salaire admissible moyen limité :109 691 $MGA moyen :41 460 $

Démarche

Étape 1 : Calculer la rente acquise depuis 1992

Montant le moins élevé de :

Taux annuel d'accumulation de la rentexSalaire admissible moyen limitéxService pour le calcul de la rente de base acquis depuis 1992x (100 %-Pourcentage de réduction due à l'anticipation)  
2 %x109 691 $x15,0000 annéesx (100 %-0 %)=32 907 $

ou

[Plafond des prestations déterminées de l'année de la retraitex (100 %% de réduction minimale) + (0,7 %xMGA moyen) ] xService pour le calcul de la rente de base acquis depuis 1992)  
[2 222 $x (100 %0 %) + (0,7 %x41 460 $) ] x15,0000 années)=37 683 $

On retient 32 907 $.

Étape 2 : Calculer la rente acquise avant 1992

Taux d'accumulation de la rentexSalaire admissible moyen non limitéxService pour le calcul de la rente de base acquis avant 1992x (100 %-Pourcentage de réduction due à l'anticipation)  
2 %x111 653 $x15,0000 annéesx (100 %-0 %)=33 496 $

Étape 3 : Calculer la rente totale

Conformément aux règles fiscales, la rente annuelle est égale à :

Rente acquise avant 1992+Rente acquise depuis 1992=Rente annuelle
33 496 $+32 907 $=66 403 $

Résultat

La rente annuelle limitée de ce participant est de 66 403 $.

PR01BAAA00H002

 

2010-06-07

DSPSPR01BAAA00H002.htm