RREGOP - Rente de base différée - Calcul de la prestation - Exemple - Calcul de la rente de base différée dont la prise d'effet est anticipée

 

Exemple

Calcul de la rente de base différée dont la prise d'effet est anticipée

Données

Régime de retraite :RREGOPDate de début de participation :1971-07-01
Base de rémunération :260 joursDate de fin de participation :2005-07-04
Âge du participant à la date de fin de participation :53 ansDate de naissance :1952-07-04
Pourcentage de temps travaillé :100 %Date de prise d'effet :2008-07-04
Nombre total de jours d'absence :92 joursService crédité :33,6540 années

Le participant a droit à une rente différée.

Meilleures années
AnnéeEmployeurAbsencesService créditéSalaire admissibleÉcart de salaire
1998-01-01 au 1998-12-31A 1,0000 année32 500 $ 
1999-01-01 au 1999-12-31A 1,0000 année35 000 $ 
2000-01-01 au 2000-12-31A6 jours0,9770 année36 238 $ 
2001-01-01 au 2001-05-30A 0,4120 année15 270 $300 $
2001-09-02 au 2001-12-31B 0,3310 année12 198 $ 
2002-01-01 au 2002-12-31B60 jours0,7690 année29 484 $ 
Rachat d'absences sans salaireB 0,2310 année8 806 $ 
2003-01-01 au 2003-12-31B 1,0000 année40 510 $ 
2004-01-01 au 2004-12-31B14 jours0,9460 année39 864 $ 
2005-01-01 au 2005-07-04B2 jours0,5000 année22 060 $1 060 $

Démarche

Service pour le calcul de la rente de base


Salaire admissible moyen

Étape 1 : Annualiser le service

Puisque ce participant a travaillé à temps plein, le service annualisé est égal au service crédité.

Étape 2 : Annualiser le salaire

Année[ (Salaire admissible-Écart de salaire) ÷Service crédité] +Écart de salaire=Salaire annualisé
1998[ (32 500 $-0 $) ÷1,0000 année] +0 $=32 500 $
1999[ (35 000 $-0 $) ÷1,0000 année] +0 $=35 000 $
2000[ (36 238 $-0 $) ÷0,9770 année] +0 $=37 091 $
2001[ (27 468 $-300 $) ÷0,7430 année] +300 $=36 865 $
2002[ (38 290 $-0 $) ÷1,0000 année] +0 $=38 290 $
2003[ (40 510 $-0 $) ÷1,0000 année] +0 $=40 510 $
2004[ (39 864 $-0 $) ÷0,9460 année] +0 $=42 140 $
2005[ (22 060 $-1 060 $) ÷0,5000 année] +1 060 $=43 060 $

Étape 3 : Déterminer les périodes et les salaires à retenir

Placer les salaires annualisés du plus élevé au moins élevé et retenir les salaires correspondant aux meilleures années jusqu'à concurrence de 5 années de service annualisé.

OrdreAnnéeSalaire annualiséService annualisé
1200543 060 $0,5000 année
2200442 140 $0,9460 année
3200340 510 $1,0000 année
4200238 290 $1,0000 année
5200037 091 $0,9770 année
6200136 865 $0,5770 année*
  Total :5,0000 années

* Même si le service annualisé de 2001 est de 0,7430 année, seulement 0,5770 est nécessaire pour compléter la 5e année.

Calculer le salaire à retenir pour chacune des années retenues.

Année[ (Salaire annualisé-Écart de salaire) ×Service annualisé] +Écart de salaire=Salaire à retenir
2005[ (43 060 $-1 060 $) x0,5000 année] +1 060 $=22 060 $
2004[ (42 140 $-0 $) x0,9460 année] +0 $=39 864 $
2003[ (40 510 $-0 $) x1,0000 année] +0 $=40 510 $
2002[ (38 290 $-0 $) x1,0000 année] +0 $=38 290 $
2000[ (37 091 $-0 $) x0,9770 année] +0 $=36 238 $
2001[ (36 865 $-300 $) x0,5770 année] +300 $=21 398 $
        Total=198 360 $

Étape 4 : Calculer le salaire admissible moyen

Somme des salaire retenus÷5 années ou
Somme des services annualisés
=Salaire admissible moyen
198 360 $÷5 années=39 672 $

Les salaires admissibles du participant ne dépassent pas le salaire admissible maximum, donc un seul salaire admissible moyen est nécessaire.

Calcul de la rente de base

Taux d'accumulation de la rentexSalaire admissible moyenxService pour le calcul de la rente de base acquis avant le 1er juillet 1982=Rente acquise avant le 1er juillet 1982
2 %x39 672 $x11,2530 années=8 929 $
Taux d'accumulation de la rentexSalaire admissible moyenxService pour le calcul de la rente de base acquis du 1er juillet 1982 au 31 décembre 1999=Rente acquise du 1er juillet 1982 au 31 décembre 1999
2 %x39 672 $x17,5040 années=13 888 $
Taux d'accumulation de la rentexSalaire admissible moyenxService pour le calcul de la rente de base acquis depuis le 1er janvier 2000=Rente acquise depuis le 1er janvier 2000
2 %x39 672 $x5,2432 années=4 160 $
  

Rente de base annuelle totale

=26 977 $

Coordination au RRQ

Étape 1 : Déterminer le service pour le calcul de la coordination au RRQ

Années de service pour le calcul acquises après le 1er janvier 1966 = 34,0002 années

Étape 2 : Calculer le salaire admissible moyen des 5 dernières années et le MGA moyen des 5 dernières années et retenir le moindre de ces 2 montants

Salaire admissible moyen des 5 dernières années

AnnéeSalaire annualiséService annualiséSalaire à retenir
200543 060 $0,5000 année22 060 $
200442 140 $0,9460 année39 864 $
200340 510 $1,0000 année40 510 $
200238 290 $1,0000 année38 290 $
200136 865 $0,7430 annéeÀ calculer
200037 091 $0,8110 année*À calculer
 Total :5,0000 années 

* Même si le service annualisé de 2000 est de 0,9770 année, seulement 0,8110 est nécessaire pour compléter la 5e année.

Pour les 5 dernières années, le service et le salaire ont déjà été annualisés. Pour les années 2005 à 2002, le salaire à retenir a déjà été calculé en fonction du service annualisé. Il reste le salaire à retenir de l'année 2001 et de la partie de l'année 2000 à calculer.

Calculer le salaire à retenir des années 2001 et 2000.

Année[ (Salaire annualisé-Écart de salaire×Service annualisé] +Écart de salaire=Salaire à retenir
2001[ (36 865 $-300 $) x0,7430 année] +300 $=27 468 $
2000[ (37 091 $-0 $) x0,8110 année] +0 $=30 081 $

Calculer le salaire admissible moyen des 5 dernières années

Somme des salaire retenus÷5 années ou
Somme des services annualisés
=Salaire admissible moyen des 5 dernières années
198 273 $÷5 années=39 655 $

MGA moyen des 5 dernières années

AnnéeMaximum des gains admissibles (MGA)×Service annualisé=MGA retenu
200541 100 $×0,5000 année=20 550 $
200440 500 $×0,9460 année=38 313 $
200339 900 $×1,0000 année=39 900 $
200239 100 $×1,0000 année=39 100 $
200138 300 $×0,7430 année=28 457 $
200037 600 $×0,8110 année=30 494 $
 

Somme des MGA retenus

=196 814 $

Somme des MGA retenus÷5 années ou
Somme des services annualisés
=MGA moyen
196 814 $÷5 années=39 363 $

On retient le MGA moyen qui est de 39 363 $.

Étape 3 : Multiplier le montant déterminé à l'étape 2 par le taux annuel de coordination de la rente au RRQ et par le service pour le calcul de la coordination au RRQ.

Taux annuel de coordination de la rente au RRQ×Moindre du MGA moyen ou du salaire admissible moyen des 5 dernières années×Service pour le calcul de la coordination au RRQ acquis avant le 1er juillet 1982=Montant de la coordination au RRQ pour la rente acquise avant le 1er juillet 1982
0,7 %×39 363 $×11,2530 années=3 101 $
+      
Taux annuel de coordination de la rente au RRQ×Moindre du MGA moyen ou du salaire admissible moyen des 5 dernières années×Service pour le calcul de la coordination au RRQ acquis du 1er juillet 1982 au 31 décembre 1999=Montant de la coordination au RRQ pour la rente acquise du 1er juillet 1982 au 31 décembre 1999
0,7 %×39 363 $×17,5040 années=4 823 $
+      
Taux annuel de coordination de la rente au RRQ×Moindre du MGA moyen ou du salaire admissible moyen des 5 dernières années×Service pour le calcul de la coordination au RRQ depuis le 1er janvier 2000=Montant de la coordination au RRQ pour la rente acquise depuis le 1er janvier 2000
0,7 %×39 363 $×5,2432 années=1 445 $
  

Montant de la coordination au RRQ

=9 369 $

Indexation

Étape 1 : Indexer la rente

La rente différée est indexée de façon non proportionnelle et selon le plein TAIR pour la période en attente de paiement.

1er janvier 2006

Rente acquise avant le 1er juillet 1982×TAIR=Montant d'indexation
8 929 $×2,3 %=205 $
+    
Rente acquise du 1er juillet 1982 au 31 décembre 1999×TAIR=Montant d'indexation
13 888 $×2,3 %=319 $
+    
Rente acquise depuis le 1er janvier 2000×TAIR=Montant d'indexation
4 160 $×2,3 %=96 $

Montant d'indexation

=620 $

1er janvier 2007

Rente acquise avant le 1er juillet 1982×TAIR=Montant d'indexation
9 134 $×2,1 %=192 $
+    
Rente acquise du 1er juillet 1982 au 31 décembre 1999×TAIR=Montant d'indexation
14 207 $×2,1 %=298 $
+    
Rente acquise depuis le 1er janvier 2000×TAIR=Montant d'indexation
4 256 $×2,1 %=89 $

Montant d'indexation

=579 $

1er janvier 2008

Rente acquise avant le 1er juillet 1982×TAIR=Montant d'indexation
9 326 $×2 %=187 $
+    
Rente acquise du 1er juillet 1982 au 31 décembre 1999×TAIR=Montant d'indexation
14 505 $×2 %=290 $
+    
Rente acquise depuis le 1er janvier 2000×TAIR=Montant d'indexation
4 345 $×2 %=87 $

Montant d'indexation

=564 $

Rente de base indexée à la date de prise d'effet = 28 740 $

Étape 2 : Indexer le montant de la coordination au RRQ

1er janvier 2006

Montant de la coordination au RRQ pour la rente acquise avant le 1er juillet 1982×TAIR=Montant d'indexation
3 101 $×2,3 %=71 $
+    
Montant de la coordination au RRQ pour la rente acquise du 1er juillet 1982 au 31 décembre 1999×TAIR=Montant d'indexation
4 823 $×2,3 %=111 $
+    
Montant de la coordination au RRQ pour la rente acquise depuis le 1er janvier 2000×TAIR=Montant d'indexation
1 445 $×2,3 %=33 $

Montant d'indexation

=215 $

1er janvier 2007

Montant de la coordination au RRQ pour la rente acquise avant le 1er juillet 1982×TAIR=Montant d'indexation
3 172 $×2,1 %=67 $
+    
Montant de la coordination au RRQ pour la rente acquise du 1er juillet 1982 au 31 décembre 1999×TAIR=Montant d'indexation
4 934 $×2,1 %=104 $
+    
Montant de la coordination au RRQ pour la rente acquise depuis le 1er janvier 2000×TAIR=Montant d'indexation
1 478 $×2,1 %=31 $

Montant d'indexation

=202 $

1er janvier 2008

Montant de la coordination au RRQ pour la rente acquise avant le 1er juillet 1982×TAIR=Montant d'indexation
3 239 $×2 %=65 $
+    
Montant de la coordination au RRQ pour la rente acquise du 1er juillet 1982 au 31 décembre 1999×TAIR=Montant d'indexation
5 038 $×2 %=101 $
+    
Montant de la coordination au RRQ pour la rente acquise depuis le 1er janvier 2000×TAIR=Montant d'indexation
1 509 $×2 %=30 $

Montant d'indexation

=196 $

Montant de coordination au RRQ indexé = 9 982 $

Réduction due à l'anticipation

Étape 1 : Établir le pourcentage de réduction

Calculer le nombre de mois ou d'années d'anticipation entre la date de prise d'effet de la rente et le 65e anniversaire du participant.

Date de naissance du participant :1952-07-04
Date de prise d'effet de la rente :2008-07-04
Le participant atteindra 65 ans le 2017-07-04.
Nombre d'années ou de mois complets de 2008-07-04 à 2017-07-04 = 9 ans.

Taux mensuel ou annuel de réduction×Nombre de mois ou d'années d'anticipation=Pourcentage de réduction due à l'anticipation de la rente
4 %×9 années=36 %

Étape 2 : Établir le montant de la réduction due à l'anticipation

Rente de base indexée×Pourcentage de réduction due à l'anticipation de la rente=Montant de la réduction due à l'anticipation
28 740 $×36 %=10 346 $

Étape 3 : Soustraire de la rente de base indexée le montant de réduction due à l'anticipation

Rente de base indexéeMontant de la réduction due à l'anticipation=Rente avec réduction due à l'anticipation
28 740 $10 346 $=18 394 $

Étape 4 : Réduire le montant de la coordination au RRQ

Montant de la coordination au RRQ×Pourcentage de réduction due à l'anticipation de la rente=Montant de la réduction due à l'anticipation
9 982 $×36 %=3 594 $
Montant de la coordination au RRQMontant de la réduction due à l'anticipation=Montant de la coordination au RRQ avec réduction due à l'anticipation
9 982 $3 594 $=6 388 $

Test de la valeur actuarielle

Comparer la valeur actuarielle de la rente de base différée et la somme des cotisations plus les intérêts.

Résultat

Rente de base indexée et réduiteMontant de la coordination au RRQ indexé et réduit=Rente différée
18 394 $6 388 $=12 006 $

PR01BAAB00D013

 

2010-06-07

DSPSPR01BAAB00D013.htm