RREGOP - Crédit de rente RCR - Description - Listes des RCR transférés au RREGOP

Régimes complémentaires de retraite transférés depuis le 1^er janvier 1997

• Régime de rentes pour le personnel non enseignant de la Commission scolaire de Montréal (CSDM), anciennement connu sous le nom de Commission des écoles catholiques de Montréal (CECM) (n°22406);
• Régime de retraite pour certains employés du Centre hospitalier de l'Université Laval (CHUL) (n°24773);
• Régime de retraite pour certains employés de la Commission scolaire de la Capitale (CSC) (n°22915).

Régimes complémentaires de retraite transférés avant le 1^er janvier 1997

RCR non déficitaires

• Concordia University, Loyola Campus Pension Plan (n°21638);
• Jewish General Hospital Pension Plan (n°21579);
• Mackay Center's Pension Plan (n°24320);
• Montreal Convalescent Hospital Employees Pension Plan (n°21296);
• Pension Plan for the non-teaching employees of the Protestant School Board of Greater Montreal (n°21909);
• Régime de rentes « Service de réadaptation sociale Inc. » (n°23708);
• Régime de rentes de « Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin Inc. » (n°24179);
• Régime de rentes de « Commission scolaire d'Alma » (n°24434);
• Régime de rentes de « Commission scolaire Delisle » (n°25091);
• Régime de rentes de « Le Centre de consultation sociale » (Rimouski) Inc. (n°22348);
• Régime de rentes de « Séminaire Marie-Reine-du-Clergé » (n°25344);
• Régime de rentes de la Commission des écoles catholiques de Montréal (n°22406);
• Régime de rentes de la Commission scolaire Baie des Ha! Ha! (ex. : de Port Alfred) (n°23963);
• Régime de rentes de la Commission scolaire Baie des Ha! Ha! (ex. : de Port Alfred, de Bagotville) (n°23966);
• Régime de rentes de la Commission scolaire catholique de Sherbrooke (n°21738);
• Régime de rentes de la Commission scolaire de la Ville de Charlesbourg (n°24327);
• Régime de rentes de la Commission scolaire Outaouais-Hull (n°22490);
• Régime de rentes de la Commission scolaire régionale des Vieilles-Forges (n°23857);
• Régime de rentes de la Commission scolaire régionale Dollard-des-Ormeaux (n°24473);
• Régime de rentes de la Commission scolaire Sainte-Croix (ex. : Commission des écoles catholiques de St-Laurent) (n°21169);
• Régime de rentes de la Commission scolaire Sault Saint-Louis (n°23413);
• Régime de rentes de la Corporation du Centre d'accueil de Cap-Chat (n°24804);
• Régime de rentes de la Régie de la Place des Arts (n°22510);
• Régime de rentes des employés de l'Externat classique Saint-Jean-Eudes (n°24767);
• Régime de rentes des employés de la Commission scolaire de Grand-Mère (n°23849);
• Régime de rentes des employés de la Commission scolaire régionale Saint-François (n°24668);
• Régime de rentes des employés de la Société de service social aux familles (n°21541);
• Régime de rentes des infirmières et infirmiers diplômés membres d'un syndicat affilié à la Fédération des syndicats professionnels d'infirmières du Québec (n°24211);
• Régime de rentes des infirmières et infirmiers membres d'un syndicat affilié à la Fédération nationale des services Inc. (n°23587);
• Régime de rentes du Cégep Lionel Groulx (n°25107);
• Régime de rentes du Collège des Eudistes (n°23466);
• Régime de rentes du Collège des Jésuites (n°23476);
• Régime de rentes du Collège Laval (n°24914);
• Régime de rentes du Collège Notre-Dame-de-Bellevue (n°23477);
• Régime de rentes du Collège Sainte-Anne de Lachine (n°24703);
• Régime de rentes du Conseil des œuvres et du bien-être de Québec et de ses œuvres affiliées (COBEQ) (n°22385);
• Régime de rentes du personnel non enseignant du Collège d'enseignement général et professionnel de Limoilou (n°24260);
• Régime de rentes du Séminaire Sainte-Marie (n°23489);
• Régime de rentes du Service social de l'enfance et de la famille (n°21520);
• Régime de rentes pour le personnel du Collège Stanislas (n°25283);
• Régime de rentes pour le personnel non syndiqué de l'Hôpital Rivière-des-Prairies (n°24740);
• Régime de rentes pour les employés réguliers de la Commission scolaire régionale de l'Estrie (n°24595);
• Régime de retraite spécial des anciennes employées de Montréal-Nord (n°50002);
• Régime de retraite spécial des anciennes employées de Ville Mont-Royal (n°50001);
• Régime supplémentaire de rentes de « Traverse Matane Godbout Ltée » (n°24631);
• Régime supplémentaire de rentes de la Commission du Haut Saint-Maurice (n°22722);
• Régime supplémentaire de rentes de la Commission scolaire Jérôme-Le-Royer (ex. : Pointe-aux-Trembles) (n°23700);
• Régime supplémentaire de rentes de retraite de « Le Centre Psycho-Social de Rimouski » (n°23228);
• Régime supplémentaire de rentes de retraite de « Service social de Portneuf » (n°23300);
• Régime supplémentaire de rentes de retraite de la Commission scolaire régionale de la Péninsule (n°24066);
• Régime supplémentaire de rentes de retraite des employés de la Commission scolaire du Sault-Saint-Louis (n°23702);
• Régime supplémentaire de rentes de retraite du Séminaire de Chicoutimi (n°23649);
• Régime supplémentaire de rentes des employés non enseignants de la Commission scolaire régionale de la Baie-des-Chaleurs (n°25053);
• Régime supplémentaire de rentes des employés non enseignants de la Commission scolaire régionale de Tilly et de la Commission scolaire de Sainte-Foy (n°23322);
• Régime supplémentaire de retraite (CSN-A.H.P.Q. - ministère des Affaires sociales) (n°24718);
• Régime supplémentaire de retraite des employés de la Commission scolaire régionale de l'Outaouais (n°23919).

RCR déficitaires

• Régime de rentes de la Société d'adoption et de protection de l'enfance (C.S.S.M.M.) (n°21141);
• Régime supplémentaire de rentes pour le personnel cadre et le personnel syndicable mais non syndiqué du secteur hospitalier (n°24783).

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, r. 11, annexe I; annexe II; C.T. 197198)