RREGOP - Crédit de rente transfert entente - Description - Liste des ententes de transfert donnant droit à un crédit de rente

 

Liste des ententes de transfert donnant droit à un crédit de rente
  • Entente de transfert avec Chambre de commerce du district de Montréal (n° 92101);
  • Entente de transfert avec Consolidated Bathurst Limited (n° 91301);
  • Entente de transfert avec le gouvernement du Canada (n° 90101);
  • Entente de transfert avec Société de développement de la Baie James (n° 91201);
  • Entente de transfert avec les Fiduciaires de l'Alcan (n° 92201).

Références

RLRQ, chapitre R-10, r. 11, annexe I; C.T. 197198.

PR01BABC00A002

 

2011-01-18

DSPSPR01BABC00A002.htm