Décès d'une personne qui a des années transférées du RRE ou du RRF, sur demande ou automatiquement | Participant actif | | Droit à la date du décès | Années RREGOP | Années RRE - RRF | | Remboursement de cotisations | Remboursement de cotisations au décès, calculé avec les années RREGOP seulement | Avec un conjoint :- Rente de conjoint survivant, calculée avec les années transférées du RRE ou du RRF seulement; et, s'il y a lieu;
- Rente d'orphelin.
Sans conjoint :- Remboursement de cotisations au décès, calculé avec les années transférées du RRE ou du RRF seulement.
| | Rente différée | La plus élevée des prestations suivantes :- Paiement de la valeur de la rente différée au décès;
- Rente de conjoint survivant et rente d'orphelin, calculées avec les années transférées du RRE ou du RRF, plus le paiement de la valeur de la rente différée au décès, calculé avec les années RREGOP.
| | Rente immédiate | Avec un conjoint :- Rente de conjoint survivant.
Sans conjoint :- Remboursement de cotisations au décès.
| | Participant non actif | | Droit à la date de fin de participation | Années RREGOP | Années RRE - RRF | | Remboursement de cotisations | Remboursement de cotisations au décès, calculé avec les années RREGOP seulement | Moins de 10 années transférées du RRE ou du RRF :
Remboursement de cotisations au décès, calculé avec les années transférées du RRE ou du RRF seulement. | | Rente différée | La plus élevée des prestations suivantes :- Paiement de la valeur de la rente différée au décès;
- Rente de conjoint survivant et rente d'orphelin, calculées avec les années transférées du RRE ou du RRF, plus le paiement de la valeur de la rente différée au décès, calculé avec les années RREGOP.
| | Rente immédiate | Avec un conjoint :- Rente de conjoint survivant.
Sans conjoint : | | Prestataire d'une rente de retraite versée en vertu des années transférées du RRE ou du RRF ou d'une rente d'invalidité | | Situation à la date du décès | Années RREGOP | Années RRE - RRF | | La rente différée RREGOP n'a pas pris effet | Paiement de la valeur de la rente différée au décès, calculé avec les années RREGOP seulement. | Avec un conjoint :- Rente de conjoint survivant, calculée avec les années transférées du RRE ou du RRF seulement;
et, s'il y a lieu :
Sans conjoint :- Minimum garanti, calculé avec les années transférées du RRE ou du RRF seulement.
| | La rente différée RREGOP a pris effet | Avec un conjoint :- Rente de conjoint survivant.
Sans conjoint : |
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Décès d'une personne qui a des années du RRE ou du RRF non transférables | Participant actif | | Droit à la date du décès | Années RREGOP | Années RRE - RRF | | Remboursement de cotisations | Remboursement de cotisations au décès, calculé avec les années RREGOP seulement | Avec un conjoint :- Rente de conjoint survivant, calculée avec les années RRE ou RRF seulement;
et, s'il y a lieu :
Sans conjoint :- Remboursement de cotisations au décès, calculé avec les années RRE ou RRF seulement.
| | Rente différée | Paiement de la valeur de la rente différée au décès, calculé avec les années RREGOP seulement. | Avec un conjoint :- Rente de conjoint survivant, calculée avec les années RRE ou RRF seulement;
et, s'il y a lieu :
Sans conjoint :- Remboursement de cotisations au décès, calculé avec les années RRE ou RRF seulement.
| | Rente immédiate | Avec un conjoint :- Rente de conjoint survivant, calculée avec les années RREGOP seulement
Sans conjoint :- Remboursement de cotisations au décès, calculé avec les années RREGOP seulement.
| Avec un conjoint :- Rente de conjoint survivant, calculée avec les années RRE ou RRF seulement;
et, s'il y a lieu :
Sans conjoint :- Remboursement de cotisations au décès, calculé avec les années RRE ou RRF seulement.
| | Participant non actif | | Droit à la date de fin de participation | Années RREGOP | Années RRE - RRF | | Remboursement de cotisations | Remboursement de cotisations au décès, calculé avec les années RREGOP seulement | Moins de 10 années RRE ou du RRF :- Remboursement de cotisations au décès, calculé avec les années transférées du RRE ou du RRF seulement.
| | Rente différée | Paiement de la valeur de la rente différée au décès, calculé avec les années RREGOP seulement | Moins de 10 années RRE ou RRF :- Remboursement de cotisations au décès, calculé avec les années RRE ou RRF seulement.
10 années ou plus RRE ou RRF :Avec un conjoint :- Rente de conjoint survivant, calculée avec les années RRE ou RRF seulement;
et, s'il y a lieu :
Sans conjoint :- Remboursement de cotisations au décès, calculé avec les années RRE ou RRF seulement.
| | Rente immédiate | Avec un conjoint :- Rente de conjoint survivant, calculé avec les années RREGOP seulement;
Sans conjoint :- Minimum garanti, calculé avec les années RREGOP seulement.
| Moins de 10 années RRE ou RRF :- Remboursement de cotisations au décès, calculé avec les années RRE ou RRF seulement.
10 années ou plus RRE ou RRF :Avec un conjoint :- Rente de conjoint survivant, calculée avec les années RRE ou RRF seulement;
et, s'il y a lieu :
Sans conjoint :- Remboursement de cotisations au décès, calculé avec les années RRE ou RRF seulement.
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