RREGOP - Départ progressif - Description

 

Caractéristiques
  • Temporaire;
  • Mesure dont le participant ne peut profiter qu'une seule fois;
  • Prévu dans les conditions de travail des employés.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 85.5.1)

Référence

RLRQ, chapitre R-10, art. 85.5.1.

TR01AXXX00A001

 

2010-06-07

DSPSTR01AXXX00A001.htm