RREGOP - Retour au travail d'un retraité - Description

 

Caractéristique

Les dispositions du retour au travail varient selon le régime de retraite en vertu duquel la rente est versée.

Les dispositions du retour au travail du RREGOP s'appliquent au retraité du RREGOP, du RRCE, du RRCHCN et du RREFQ qui occupe un emploi visé par le RREGOP, le RRPE ou le RRAPSC.

Pour le retour au travail d'un retraité du RRPE, du RRE, du RRF ou du RRAPSC qui occupe un emploi visé par le RREGOP, ce sont les dispositions du retour au travail du régime en vertu duquel il est retraité qui s'appliquent.

Particularité

Retraité qui reçoit une rente du RREGOP ou du RRPE et une rente du RRAPSC

Depuis le 1er janvier 2005

Pour le retraité qui reçoit à la fois une rente du RREGOP ou du RRPE et une rente du RRAPSC et qui est en retour au travail dans un emploi visé par le RREGOP, le RRPE ou le RRAPSC, ce sont les dispositions du retour au travail du RRAPSC qui s'appliquent.

Référence


 

TR01DXXX00A001

 

2010-06-07

DSPSTR01DXXX00A001.htm