RRF - Rente de base immédiate - Établissement du droit - Événement à considérer - Employé congédié

Employé congédié

Le congédiement d'un employé ne modifie pas son droit à la rente de retraite. Même s'il est congédié, l'employé a droit, s'il en fait la demande, au paiement de sa rente de retraite à compter de la date où elle prend effet, de façon rétroactive s'il y a lieu, et ce, peu importe la raison pour laquelle il a cessé de participer, que ce soit une démission, un congédiement ou une invalidité.

Si le congédiement d'un participant à qui une rente a été accordée est annulé parce qu'il a eu gain de cause à la suite du dépôt d'un grief, son droit à la rente est, par le fait même, annulé puisqu'il n'y a pas eu bris du lien d'emploi. Le participant doit alors remettre les montants de rente qui lui ont été versés. (Réf. : 20014N)