RRF - Rente de base immédiate - Établissement du droit - Particularité - Rente de retraite accordée sans droit

Rente de retraite accordée sans droit

Si une rente de retraite est accordée sans droit, Retraite Québec peut annuler le paiement de la rente ainsi que le droit du participant et lui réclamer les montants qui lui ont été versés. (Réf. : 28127N)

Un participant qui occupe de nouveau un emploi visé avant la date de prise d'effet de sa rente n'a plus droit à cette dernière même s'il a déjà formulé sa demande. Retraite Québec peut annuler la rente en tout temps et réclamer les montants qui ont été versés au participant, même si elle ne prend connaissance de ce problème qu'après le délai de révision de la rente.