RRF - Rente de base immédiate - Calcul de la prestation - Particularité - Salaire admissible moyen minimum

 

Particularité

Salaire admissible moyen minimum

Depuis le 1er janvier 1992

Si au moment du calcul de la rente, le salaire admissible moyen est inférieur à 7 000 $, la portion de rente acquise avant le 1er janvier 1992 doit être calculée avec un salaire admissible moyen de 7 000 $.

Pour la portion de rente acquise depuis le 1er janvier 1992, on doit utiliser le salaire admissible moyen réel, en raison des règles fiscales.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-12, art. 63.2)

 

Exemple
Âge :60 ans
Service pour le calcul de la rente de base :19,0000 années
Service pour le calcul de la rente de base acquis avant le 1er juillet 1982 :8,8300 années
Service pour le calcul de la rente de base acquis du 1er juillet 1982 au 31 décembre 1991 :9,5040 années
Service pour le calcul de la rente de base acquis depuis le 1er janvier 1992 :0,6660 année
Salaire admissible moyen réel :6 400 $
Salaire admissible moyen×2 %×Service pour le calcul de la rente de base=Rente de base
7 000 $×2 %×8,8300 années=1 236 $
7 000 $×2 %×9,5040 années=1 331 $
6 400 $×2 %×0,6660 année=85 $
      2 652 $

Référence

RLRQ, chapitre R-12, art. 63.2.

PR04BAAA00D005

 

2013-12-16

DSPSPR04BAAA00D005.htm