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RRF - Rente de base immédiate - Calcul de la prestation - Particularité - Calcul de la rente minimale |
Particularité | Calcul de la rente minimale La rente minimale ne s'applique qu'aux années avant le 1er janvier 1992, elle est donc calculée en proportion de ces années sur le nombre total d'années de service pour le calcul de la rente de base. Depuis le 15 décembre 1995 Le montant le plus élevé de :
ou
(Réf. : RLRQ, chapitre R-11, art. 65) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Précisions | Calcul du montant de la coordination au RRQ La rente minimale ne s'applique qu'aux années avant le 1er janvier 1992, elle est donc calculée en proportion de ces années sur le nombre total d'années de service pour le calcul de la rente de base. Date de calcul de la rente minimale Le calcul de la rente minimale est effectué une seule fois, lors de la demande de rente initiale. On ne peut pas revenir sur le choix du montant le plus élevé qui a été fait, et ce, même si ces montants ont changé. (Réf. 5102N) Indexation de la rente minimale La rente minimale est indexée de la même manière que la rente de base immédiate. (Réf. : 6120N) Régime de prestations supplémentaires (RPS) La différence entre le montant réel de la rente et le montant minimum de la rente est versée par le RPS. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Références | RLRQ, chapitre R-12, art. 65; 5102N, 6120N. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| PR04BAAA00D011 | 2014-08-19 DSPSPR04BAAA00D011.htm |