RRF - Rente de base immédiate - Compensation due à l'anticipation - Événements à considérer et particularité

Retour au travail d'un retraité

Si un retraité occupe ou occupe de nouveau un emploi visé par le RREGOP, le RRPE ou le RRAPSC, le montant compensatoire subit les mêmes effets que la rente. Ainsi, si la rente est suspendue ou réduite ou indexée pendant la période de retour au travail, le montant compensatoire l'est aussi.

Décès de la personne

Si le décès survient avant que la rente ne devienne payable, la réduction ne peut pas être compensée.

Si le décès survient alors que la rente est en cours de paiement, les sommes qui ont été versées par la personne pour compenser sont considérées comme des cotisations régulières au régime de retraite lors du calcul du minimum garanti au décès. Si elles ont été versées par l'employeur, elles ne sont pas remboursées, car elles sont considérées comme une contribution additionnelle de l'employeur au régime.

Révision de la rente

Toute révision à la hausse ou à la baisse d'une rente en cours de versement n'entraîne pas une révision de la compensation de la réduction due à l'anticipation et du montant ajouté.