RRF - Rente de base immédiate - Coordination au RRQ - Particularités

Répartition des années si le service crédité excède 35 années

Si le nombre d'années de service crédité excède le service maximal pour la coordination au RRQ, soit 35 années, l'ordre selon lequel sont retenues les années de la coordination au RRQ est le suivant :

• Années acquises du 1^er juillet 1982 au 31 décembre 1999;
• Années acquises depuis le 1^er janvier 2000;
• Années acquises du 1^er janvier 1966 au 30 juin 1982.

Répartition des années si le salaire admissible dépasse le salaire admissible maximum

Si, pour les années depuis le 1^er janvier 1992, le salaire admissible du participant est égal ou supérieur au salaire admissible maximum, l'ordre selon lequel sont retenues les années pour la coordination au RRQ est le suivant :

• Années acquises du 1^er janvier 1966 au 30 juin 1982;
• Années acquises du 1^er juillet 1982 au 31 décembre 1991;
• Années acquises du 1^er janvier 1992 au 31 décembre 1999;
• Années acquises depuis le 1^er janvier 2000.

Montant de coordination supérieur au montant de rente pour une portion de la rente

Si le montant de la coordination au RRQ applicable à la portion de rente acquise du 1^er juillet 1982 au 31 décembre 1999 est supérieur au montant de rente de cette portion, l'excédent est absorbé par la portion de rente acquise avant le 30 juin 1982.

Si le montant de la coordination au RRQ applicable à la portion de rente acquise depuis le 1^er janvier 2000 est supérieur au montant de rente de cette portion, l'excédent est absorbé par la portion de rente acquise du 1^er juillet 1982 au 31 décembre 1999.

(Réf. : 6119N)