RRPE - Adhésion de l'employé - Établissement du droit - Employé qui occupe temporairement un emploi non syndicable

Employé qui occupe temporairement un emploi non syndicable

De façon générale, le régime ne s'applique pas à un employé qui occupe de façon temporaire un emploi non syndicable.

L'employé occupe temporairement un emploi non syndicable s'il :

• Pallie un surcroît de travail;
• Occupe un emploi occasionnel, cyclique ou saisonnier;
• Comble un poste vacant de façon provisoire ou intérimaire;
• Remplace, au cours de son absence, une personne visée par le RRPE;
• L'occupe pour un mandat spécifique d'une durée déterminée, notamment à la suite d'un mandat électif dans une organisation syndicale ou une association qui représente des employés visés par le RREGOP.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-12.1, art. 3; RLRQ, chapitre R-12.1, r. 1, art. 1)

Participant au RREGOP qui occupe temporairement un emploi non syndicable

Un participant au RREGOP qui occupe temporairement un emploi non syndicable n'est pas visé par le RRPE et continue de participer au RREGOP pour son emploi temporaire.

Employé en période de qualification au RRPE

Depuis le 15 juin 2021

L'employé en période de qualification au RRPE qui occupe temporairement un emploi non syndicable participe au RREGOP pour son emploi temporaire.

Cependant, l'employé participe au RRPE pour son emploi temporaire s'il occupe simultanément un autre emploi visé par le RRPE et s'il :

• Comble un poste vacant de façon provisoire ou intérimaire;
• Remplace, au cours de son absence, une personne visée par le RRPE.

Cet emploi temporaire est alors pris en compte pour la période de qualification.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-12.1, art. 3; RLRQ, chapitre R-12.1, r. 1, art. 1; BN105405)

Avant le 15 juin 2021

L'employé en période de qualification au RRPE qui occupe temporairement un emploi non syndicable n'est pas visé par le RRPE et participe au RREGOP pour son emploi temporaire.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-12.1, art. 3; RLRQ, chapitre R-12.1, r. 1, art. 1)

Employé en période de qualification au RRPE et en situation d'emplois multiples dans le réseau de la santé et des services sociaux

Depuis le 6 avril 2023

Ne s'applique plus.

Du 15 juin 2021 au 5 avril 2023

L'employé du réseau de la santé et des services sociaux en période de qualification au RRPE qui occupe simultanément, chez le même employeur, un autre emploi visé par le RRPE de façon temporaire participe au RRPE pour ce dernier emploi. Toutefois, cet emploi n'est pas pris en compte pour la période de qualification lorsque l'employé l'occupe pour :

• Pallier un surcroît de travail;
• Occuper un emploi occasionnel, cyclique ou saisonnier;
• Pour un mandat spécifique d'une durée déterminée, notamment à la suite d’un mandat électif dans une organisation syndicale ou une association qui représente des employés visés par le RREGOP.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-12.1, art. 19.1; RLRQ, chapitre R-12.1, r. 1, art. 1; BN105807)

Avant le 15 juin 2021

L'employé du réseau de la santé et des services sociaux en période de qualification au RRPE qui occupe simultanément chez le même employeur un autre emploi visé par le RRPE de façon temporaire participe au RRPE pour ce dernier emploi. Toutefois, cet emploi temporaire n'est pas pris en compte pour la période de qualification.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-12.1, art. 19.1)

Participant non actif qualifié au RRPE qui revient occuper de façon temporaire un emploi visé par le RRPE

Lorsqu'un participant non actif qualifié au RRPE revient occuper de façon temporaire un emploi visé par le RRPE, il participe de nouveau à ce régime, même s'il s'est écoulé plus de 180 jours depuis sa fin d'emploi.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-12.1, art. 7; BN105089)