RRPE - Absence pour raison de santé - Description

 

Définition

Période durant laquelle l'employé s'absente de son travail en raison d'un problème de santé.

Caractéristiques

Ce sont les conditions de travail du participant qui prévoient quelle(s) forme(s) prend l'absence pour raison de santé parmi ces 3 possibilités :

  • Congés de maladie;
  • Exonération de cotisation;
  • Absence sans salaire.

Références

RLRQ, chapitre R-10, art. 21, 21.1; RLRQ, chapitre R-12.1, art. 34, 35.

PA02BAAB10A001

 

2010-08-01

DSPSPA02BAAB10A001.htm