RRPE - Congé de paternité - Établissement du droit

Employé visé par le présent régime.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 1, 2; RLRQ, chapitre R-12.1, art. 1, 2)

Congé de paternité

Respecter toutes les conditions suivantes :

• Être autorisé par son employeur à prendre ce congé;
• Avoir des conditions de travail qui prévoient ce congé.

Congé de paternité avec indemnité

Respecter toutes les conditions suivantes :

• Être autorisé par son employeur à prendre ce congé;
• Avoir des conditions de travail qui prévoit ce congé;
• Le congé doit débuter à la date de signature des conditions de travail du personnel d'encadrement ou après cette date.

Participant qui n'a pas droit au congé de paternité

Si les conditions de travail d'un participant ne lui permettent pas de se prévaloir d'un congé de paternité, il peut obtenir une absence pour obligations familiales ou parentales, selon la Loi sur les normes du travail, l'autorisant à maintenir sa cotisation à son régime, ou une absence sans salaire.

(Réf. : RLRQ, chapitre N-1.1, art. 81.2, 27158N)

Congé de paternité

La majorité des conditions de travail accordent un congé de paternité d'une durée maximale de 5 jours.

Congé de paternité avec indemnité

Le congé de paternité avec indemnité est d'une durée maximale de 5 semaines. (Réf. : RLRQ, chapitre N-1.1, art. 81.2)

Congé parental pour prolonger son absence

Un participant peut prolonger son absence en se prévalant d'un congé parental après son congé de paternité. (Réf. : 17183N)