RRPE - Congé d'adoption - Établissement du droit

Employé visé par le présent régime.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 1, 2; RLRQ, chapitre R-12.1, art. 1, 2)

Respecter toutes les conditions suivantes :

• Être autorisé par son employeur à prendre ce congé;
• Avoir des conditions de travail qui prévoient ce congé.

Participant qui n'a pas droit au congé d'adoption

Si les conditions de travail du participant ne lui permettent pas de se prévaloir d'un congé d'adoption, il peut obtenir une absence pour obligations familiales ou parentales selon la Loi sur les normes du travail, l'autorisant à maintenir sa cotisation à son régime, ou une absence sans salaire.

(Réf. : RLRQ, chapitre N-1.1, art. 81.1)

Depuis le 1^er janvier 2006

La majorité des conditions de travail accordent un congé d'adoption d'une durée maximale de 10 semaines.

Avant le 1^er janvier 2006

Le congé d'adoption est d'une durée de 10 semaines.

Congé parental pour prolonger son absence

Un participant peut prolonger son absence en se prévalant d'un congé parental après son congé d'adoption. (Réf. : 17183N)

Durée maximale d'un congé d'adoption suivi d'une absence sans salaire

Selon la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public, la période d'absence composée d'un congé d'adoption et d'une absence sans salaire après le congé ne peut pas excéder 114 semaines.

(Réf. : L.Q., 2005, chapitre 43, Annexe 1, art. 12)

Absence sans salaire avant un congé d'adoption

Selon certaines conditions de travail, un participant en absence sans salaire avant son congé d'adoption qui ne transforme pas, par la suite, cette absence en congé d'adoption peut racheter le service correspondant à cette période d'absence au coût d'un rachat de congé parental. (Réf. : 17183N)