RRPE - CSTD - Description

 

Caractéristiques
  • Temporaire;
  • Situation déclarée par l'employeur;
  • Mesure dont le participant peut se prévaloir à plusieurs reprises et de façon consécutive;
  • Prévu dans les conditions de travail des employés.

Référence

  

PA02BAAC20A001

 

2010-10-15

DSPSPA02BAAC20A001.htm