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RRPE - Rachat de service antérieur à l'adhésion - Calcul de la participation |
Dates de référence pour calculer la participation | Date de début et date de fin de la période de service rachetable |
Règle pour calculer la participation | |
| Aucun salaire admissible n'est reconnu au participant. |
| Le service crédit de rente rachat reconnu au participant correspond au service crédité équivalent à la période de service rachetable, calculé proportionnellement au service racheté. |
Précision | Crédit de rente Le participant acquiert également un crédit de rente rachat dont la valeur est déterminée en fonction du service rachetable. |
| Les cotisations correspondent au coût du rachat de service. |
Référence |
| PA02BBDX00D001 | 2010-08-01 DSPSPA02BBDX00D001.htm |