RRPE - Rachat de service antérieur à l'adhésion - Calcul de la participation

 

Dates de référence pour calculer la participation

Date de début et date de fin de la période de service rachetable

Règle pour calculer la participation

 
  • Salaire admissible

Aucun salaire admissible n'est reconnu au participant.

  • Service crédit de rente

Le service crédit de rente rachat reconnu au participant correspond au service crédité équivalent à la période de service rachetable, calculé proportionnellement au service racheté.

Précision

Crédit de rente

Le participant acquiert également un crédit de rente rachat dont la valeur est déterminée en fonction du service rachetable.

  • Cotisations

Les cotisations correspondent au coût du rachat de service.

Référence

 

PA02BBDX00D001

 

2010-08-01

DSPSPA02BBDX00D001.htm