RRPE - Service transféré non crédité - Description

• Reconnu seulement pour l'admissibilité aux prestations;
• Peut, dans certains cas, faire l'objet d'un rachat de service.

Situations qui génèrent du service transféré non crédité

• Transfert entente entrée pour lequel le montant disponible au régime de départ est inférieur au montant exigible par le régime d'arrivée;
• Transfert entente entrée pour lequel le régime de départ reconnaît du service pour l'admissibilité seulement;
• Transfert interrégimes entrée en provenance du RRAPSC pour lequel le montant disponible au régime de départ est inférieur au montant exigible par le régime d'arrivée;
• Transfert interrégimes entrée en provenance du RRMSQ pour lequel le montant disponible au régime de départ est inférieur au montant exigible par le régime d'arrivée.