RRPE - Rente de base immédiate - Application des règles fiscales - Exemple - Calcul de la prestation maximale

 

Depuis le 1er juillet 2019

ExempleCalcul de la prestation maximale
Données
Régime de retraite :RRPEService pour le calcul de la rente de base :35,0000 années
Âge du participant :61 ansService pour le calcul de la rente de base acquis avant le 1er janvier 19927,0000 années
Date de prise d'effet de la rente :2019-12-31Service pour le calcul de la rente de base acquis depuis le 1er janvier 1992 :28,0000 années
Salaire admissible moyen non limité :172 653 $Plafond des prestations déterminées :3 025,56 $
Salaire admissible moyen limité :165 330 $MGA moyen 5 ans :55 420 $

Démarche

Étape 1 : Calculer la rente acquise depuis 1992

Montant le moins élevé de :

2 %×Salaire admissible moyen limité×Service pour le calcul de la rente de base acquis depuis 1992× (100 %–Pourcentage de réduction due à l'anticipation)   
2 %×165 330 $×28,0000 années× (100 %–0 %)=92 585 $

ou

[Plafond des prestations déterminées de l'année de la retraite× (100 %–Pourcentage de réduction minimale) + (0,7 %×MGA moyen) ] ×Service pour le calcul de la rente de base acquis depuis 1992  
[3 025,56 $× (100 %–0 %) + (0,7 %×55 420 $) ] ×28,0000 années=95 578 $

On retient 92 585 $.

Étape 2 : Calculer la rente acquise avant 1992

2 %×Salaire admissible moyen non limité×Service pour le calcul de la rente de base acquis avant 1992× (100 %–Pourcentage de réduction due à l'anticipation)  
2 %×172 653 $×7,0000 années× (100 %–0 %)=24 171 $

On retient 33 496 $.

Étape 3 : Calculer la rente totale

Conformément aux règles fiscales, la rente annuelle est égale à :

Rente acquise avant 1992+Rente acquise depuis 1992=Rente annuelle
92 585 $+24 171 $=116 756 $

Résultat

La rente annuelle limitée de ce participant est de 116 756 $.

Avant le 1er juillet 2019

Exemple 1

Calcul de la prestation maximale

Données

Régime de retraite :RRPEService pour le calcul de la rente de base :30,0000 années
Âge du participant :60 ansService pour le calcul de la rente de base acquis avant le 1er janvier 199215,0000 années
Date de prise d'effet de la rente :2007-12-31Service pour le calcul de la rente de base acquis depuis le 1er janvier 1992 :15,0000 années
Salaire admissible moyen non limité :111 653 $Plafond des prestations déterminées :2 222,22 $
Salaire admissible moyen limité :109 691 $MGA moyen 5 ans :41 460 $

Démarche

Étape 1 : Calculer la rente acquise depuis 1992

Montant le moins élevé de :

2 %×Salaire admissible moyen limité×Service pour le calcul de la rente de base acquis depuis 1992× (100 %–Pourcentage de réduction due à l'anticipation)   
2 %×109 691 $×15,0000 années× (100 %–0 %)=32 907 $

ou

[Plafond des prestations déterminées de l'année de la retraite× (100 %–Pourcentage de réduction minimale) + (0,7 %×MGA moyen) ] ×Service pour le calcul de la rente de base acquis depuis 1992  
[2 222,22 $× (100 %–0 %) + (0,7 %×41 460 $) ] ×15,0000 années=37 687 $

On retient 32 907 $.

Étape 2 : Calculer la rente acquise avant 1992

Montant le moins élevé de :

2 %×Salaire admissible moyen non limité×Service pour le calcul de la rente de base acquis avant 1992× (100 %–Pourcentage de réduction due à l'anticipation)  
2 %×111 653 $×15,0000 années× (100 %–0 %)=33 496 $

ou

[Plafond des prestations déterminées de l'année de la retraite× (100 %–Pourcentage de réduction minimale) + (0,7 %×MGA moyen 5 ans) ] ×Service pour le calcul de la rente de base acquis avant 1992  
[2 222,22 $× (100 %–0 %) + (0,7 %×41 460 $) ] ×15,0000 années=37 687 $

On retient 33 496 $.

Étape 3 : Calculer la rente totale

Conformément aux règles fiscales, la rente annuelle est égale à :

Rente acquise avant 1992+Rente acquise depuis 1992=Rente annuelle
33 496 $+32 907 $=66 403 $

Résultat

La rente annuelle limitée de ce participant est de 66 403 $.

Exemple 2

Calcul de la prestation maximale

Données

Régime de retraite :RRPEService pour le calcul de la rente de base :28,0000 années
Âge du participant :60 ansService pour le calcul de la rente de base acquis avant le 1er janvier 1992 :15,0000 années
Date de prise d'effet de la rente :2001-12-31Service pour le calcul de la rente de base acquis depuis le 1er janvier 1992 :13,0000 années
Salaire admissible moyen non limité de 3 ans :105 000 $Plafond des prestations déterminées :1 722,22 $
Salaire admissible moyen limité :99 516 $MGA moyen 5 ans :37 200 $
Salaire admissible moyen non limité de 5 ans :101 000 $  

Démarche

Étape 1 : Calculer la rente acquise depuis 1992

Montant le moins élevé de :

2 %×Salaire admissible moyen limité×Service pour le calcul de la rente de base acquis depuis 1992× (100 %–Pourcentage de réduction due à l'anticipation)  
2 %×99 516 $×13,0000 années× (100 %–0 %)=25 874 $

ou

[Plafond des prestations déterminées de l'année de la retraite× (100 %–Pourcentage de réduction minimale) + (0,7 %×MGA moyen) ] ×Service pour le calcul de la rente de base acquis depuis 1992  
[1 722,22 $× (100 %–0 %) + (0,7 %×37 200 $) ] ×13,0000 années=25 774 $

On retient 25 774 $.

Étape 2 : Calculer la rente acquise avant 1992

1ère étape :

Montant le moins élevé de :

  • Montant 1 :
2 %×Salaire admissible moyen non limité×Service pour le calcul de la rente de base acquis avant 1992× (100 %–Pourcentage de réduction due à l'anticipation)  
2 %×105 000 $×15,0000 années× (100 %–0 %)=31 500 $

ou

  • Montant 2 :
[Plafond des prestations déterminées de l'année de la retraite× (100 % –Pourcentage de réduction minimale) + (0,7 %×MGA moyen 5 ans) ] ×Service pour le calcul de la rente de base acquis avant 1992  
[1 722,22 $× (100 %–0 %) + (0,7 %×37 200 $) ] ×15,0000 années=29 739 $

On retient le montant 2. Ainsi, il faut appliquer la 2e étape.

2e étape :

Montant le plus élevé de :

  • Montant 2, calculé à la 1ère étape : 29 739 $

ou

  • Montant 3 :
2 %×Salaire admissible moyen de 5 ans (non limité)×Service pour le calcul de la rente de base acquis avant 1992× (100 %–Pourcentage de réduction due à l'anticipation)   
2 %×101 000 $×15,0000 années× (100 %–0 %)=30 300 $

On retient 30 300 $.

Étape 3 : Calculer la rente totale

Conformément aux règles fiscales, la rente annuelle est égale à :

Rente acquise avant 1992+Rente acquise depuis 1992=Rente annuelle
30 300 $+25 774 $=56 074 $

Résultat

La rente annuelle limitée de ce participant est de 56 074 $.

 

 

 

PR02BAAA00H002

 

2022-10-18

DSPSPR02BAAA00H002.htm