RRPE - Rente de base différée - Calcul de la prestation - Exemple - Calcul de la rente de base différée dont la prise d'effet est anticipée

 

Exemple

Calcul de la rente de base différée dont la prise d'effet est anticipée

Données

Régime de retraite :RRPEDate de début de participation :1971-07-01
Base de rémunération :260 joursDate de fin de participation :2005-07-04
Âge du participant à la date de fin de participation :53 ansDate de naissance :1952-07-04
Pourcentage du temps travaillé :100 %Date de prise d'effet :2008-07-04
Nombre total de jours d'absence :92 joursService crédité :33,6540 années

Le participant a droit à une rente différée.

Meilleures années
AnnéeEmployeurAbsencesService créditéSalaire admissibleÉcart de salaire
1998-01-01 au 1998-12-31A 1,0000 année32 500 $ 
1999-01-01 au 1999-12-31A 1,0000 année35 000 $ 
2000-01-01 au 2000-12-31A6 jours0,9770 année36 238 $ 
2001-01-01 au 2001-05-30A 0,4120 année15 270 $300 $
2001-09-02 au 2001-12-31B 0,3310 année12 198 $ 
2002-01-01 au 2002-12-31B60 jours0,7690 année29 484 $ 
Rachat d'absence sans salaireB 0,2310 année8 806 $ 
2003-01-01 au 2003-12-31B 1,0000 année40 510 $ 
2004-01-01 au 2004-12-31B14 jours0,9460 année39 864 $ 
2005-01-01 au 2005-07-04B2 jours0,5000 année22 060 $1 060 $

Démarche

Service pour le calcul de la rente de base

Étape 1 : Convertir le nombre de jours d'absence utilisés (maximum 90 jours) en service

Puisque le participant a plus de 90 jours d'absences, il peut utiliser la totalité de la banque, soit 90 jours.

Nombre de jours de la banque utilisés÷Base de rémunération=Service ajouté par la banque de 90 jours
90 jours÷260 jours=0,3462 année

Étape 2 : Calculer le service pour le calcul de la rente de base

Service crédité+Service ajouté par la banque de 90 jours=Service pour le calcul de la rente de base
33,6540 années+0,3462 année=34,0002 années

Répartir le service pour le calcul de la rente de base par périodes de service.

Selon le taux d'indexation :

Années de service acquises avant le 1er juillet 1982 :11,2530 années
Années de service acquises du 1er juillet 1982 au 31 décembre 1999 :17,5040 années
Années de service acquises depuis le 1er janvier 2000 :5,2432 années

Selon les limites fiscales :

Années de service acquises avant le 1er janvier 1992 :20,7570 années
Années de service acquises depuis le 1er janvier 1992 :13,2432 années

Salaire admissible moyen

Étape 1 : Annualiser le service

Puisque ce participant a travaillé à temps plein, le service annualisé est égal au service crédité.

Étape 2 : Annualiser le salaire

Année[(Salaire admissibleÉcart de salaire) ÷Service crédité] +Écart de salaire=Salaire annualisé
1998[(32 500 $0 $) ÷1,0000 année] +0 $=32 500 $
1999[(35 000 $0 $) ÷1,0000 année] +0 $=35 000 $
2000[(36 238 $0 $) ÷0,9770 année] +0 $=37 091 $
2001[(27 468 $300 $) ÷0,7430 année] +300 $=36 865 $
2002[(38 290 $0 $) ÷1,0000 année] +0 $=38 290 $
2003[(40 510 $0 $) ÷1,0000 année] +0 $=40 510 $
2004[(39 864 $0 $) ÷0,9460 année] +0 $=42 140 $
2005[(22 060 $1 060 $) ÷0,5000 année] +1 060 $=43 060 $

Étape 3 : Déterminer les périodes et les salaire à retenir

Placer les salaires annualisés du plus élevé au moins élevé et retenir les salaires correspondant aux meilleures années jusqu'à concurrence de 3 années de service annualisé.

OrdreAnnéeSalaire annualiséService annualisé
1200543 060 $0,5000 année
2200442 140 $0,9460 année
3200340 510 $1,0000 année
4200238 290 $0,5540 année*
  Total :3,0000 années

* Même si le service annualisé de 2002 est de 1,0000 année, seulement 0,5540 année est nécessaire pour compléter la 3e année.

Calculer le salaire à retenir pour chacune des années retenues.

Année[(Salaire annualiséÉcart de salaire) ×Service annualisé] +Écart de salaire=Salaire à retenir
2005[(43 060 $1 060 $) ×0,5000 année] +1 060 $=22 060 $
2004[(42 140 $0 $) ×0,9460 année] +0 $=39 864 $
2003[(40 510 $0 $) ×1,0000 année] +0 $=40 510 $
2002[(38 290 $0 $) ×0,5540 année] +0 $=21 213 $
        Total=123 647 $

Étape 4 : Calculer le salaire admissible moyen

Somme des salaires retenus÷3 années
ou
Somme des services annualisés
=Salaire admissible moyen
123 647 $÷3 années=41 216 $

Les salaires admissibles du participant ne dépassent pas le salaire admissible maximum, donc un seul salaire admissible moyen est nécessaire.

Calcul de la rente de base

Taux d'accumulation de la rente×Salaire admissible moyen×Service pour le calcul de la rente de base acquis avant le 1er juillet 1982=Rente acquise avant le 1er juillet 1982
2 %×41 216 $×11,2530 années=9 276 $
+            
Taux d'accumulation de la rente×Salaire admissible moyen×Service pour le calcul de la rente de base acquis du 1er juillet 1982 au 31 décembre 1999=Rente acquise du 1er juillet 1982 au 31 décembre 1999
2 %×41 216 $×17,5040 années=14 429 $
+            
Taux d'accumulation de la rente×Salaire admissible moyen×Service pour le calcul de la rente de base acquis depuis le 1er janvier 2000=Rente acquise depuis le 1er janvier 2000
2 %×41 216 $×5,2432 années=4 322 $

Rente de base annuelle totale

=28 027 $

Coordination au RRQ

Étape 1 : Déterminer le service pour le calcul de la coordination au RRQ

Années de service pour le calcul acquises après le 1er janvier 1966 = 34 années

Étape 2 : Calculer le salaire admissible moyen des 5 dernières années et le MGA moyen des 5 dernières années et retenir le moindre de ces 2 montants

Salaire admissible moyen des 5 dernières années

AnnéeSalaire annualiséService annualiséSalaire à retenir
200543 060 $0,5000 année22 060 $
200442 140 $0,9460 année39 864 $
200340 510 $1,0000 année40 510 $
200238 290 $1,0000 annéeÀ calculer
200136 868 $0,7430 annéeÀ calculer
200037 091 $0,8110 année*À calculer
 Total :5,0000 années 

* Même si le service annualisé de 2000 est de 0,9770 année, seulement 0,8110 est nécessaire pour compléter la 5e année.

Pour les 5 dernières années, le service et le salaire ont déjà été annualisés. Pour les années 2005 à 2001, le salaire à retenir a déjà été calculé en fonction du service annualisé. Il reste le salaire à retenir de l'année complète 2002, de l'année 2001 et de la partie de l'année 2000 à calculer.

Calculer le salaire à retenir des années 2002, 2001 et 2000.

Année[(Salaire annualiséÉcart de salaire) ×Service annualisé] +Écart de salaire=Salaire à retenir
2002[(38 290 $0 $) ×1,0000 année] +0 $=38 290 $
2001[(36 865 $300 $) ×0,7430 année] +300 $=27 468 $
2000[(37 091 $0 $) ×0,8110 année] +0 $=30 081 $

Calculer le salaire admissible moyen des 5 dernières années.

Somme des salaires retenus÷5 années
ou
Somme des services annualisés
=Salaire admissible moyen
197 743 $÷5 années=39 549 $

MGA moyen des 5 dernières années

AnnéeMaximum des gains admissibles (MGA)×Service annualisé=MGA retenu
200541 100 $×0,5000 année=20 550 $
200440 500 $×0,9460 année=38 313 $
200339 900 $×1,0000 année=39 900 $
200239 100 $×1,0000 année=39 100 $
200138 300 $×0,7430 année=28 457 $
200037 600 $×0,8110 année=30 494 $
   Somme des MGA retenus=196 814 $
Somme des MGA retenus÷5 années
ou
Somme des services annualisés
=MGA moyen
196 814 $÷5 années=39 363 $

On retient le MGA moyen qui est de 39 363 $.

Étape 3 : Multiplier le montant déterminé à l'étape 2 par le taux annuel de coordination de la rente au RRQ et par le service pour le calcul de la coordination au RRQ.

Taux annuel de coordination de la rente au RRQ×Moindre du MGA moyen
ou
du salaire admissible moyen des 5 dernières années
×Service pour le calcul de la coordination au RRQ acquis avant le 1er juillet 1982=Montant de la coordination au RRQ pour la rente acquise avant le 1er juillet 1982
0,7 %×39 363 $×11,2530 années=3 101 $
+            
Taux annuel de coordination de la rente au RRQ×Moindre du MGA moyen
ou
du salaire admissible moyen des 5 dernières années
×Service pour le calcul de la coordination au RRQ acquis du 1er juillet 1982 au 31 décembre 1999=Montant de la coordination au RRQ pour la rente acquise du 1er juillet 1982 au 31 décembre 1999
0,7 %×39 363 $×17,5040 années=4 823 $
+            
Taux annuel de coordination de la rente au RRQ×Moindre du MGA moyen
ou
du salaire admissible moyen des 5 dernières années
×Service pour le calcul de la coordination au RRQ depuis le 1er janvier 2000=Montant de la coordination au RRQ pour la rente acquise depuis le 1er janvier 2000
0,7 %×39 363 $×5,2432 années=1 445 $
    Montant de la coordination au RRQ=9 369 $

Indexation

Étape 1 : Indexer la rente

La rente différée est indexée de façon non proportionnelle et selon le plein TAIR pour la période en attente de paiement.

1er janvier 2006

Rente acquise avant le 1er juillet 1982×TAIR=Montant d'indexation
9 276 $×2,3 %=213 $
+        
Rente acquise du 1er juillet 1982 au 31 décembre 1999×TAIR=Montant d'indexation
14 429 $×2,3 %=332 $
+        
Rente acquise depuis le 1er janvier 2000×TAIR=Montant d'indexation
4 322 $×2,3 %=99 $

Montant d'indexation

=644 $

1er janvier 2007

Rente acquise avant le 1er juillet 1982×TAIR=Montant d'indexation
9 489 $×2,1 %=199 $
+        
Rente acquise du 1er juillet 1982 au 31 décembre 1999×TAIR=Montant d'indexation
14 761 $×2,1 %=310 $
+        
Rente acquise depuis le 1er janvier 2000×TAIR=Montant d'indexation
4 421 $×2,1 %=93 $

Montant d'indexation

=602 $

1er janvier 2008

Rente acquise avant le 1er juillet 1982×TAIR=Montant d'indexation
9 688 $×2 %=194 $
+        
Rente acquise du 1er juillet 1982 au 31 décembre 1999×TAIR=Montant d'indexation
15 071 $×2 %=301 $
+        
Rente acquise depuis le 1er janvier 2000×TAIR=Montant d'indexation
4 514 $×2 %=90 $

Montant d'indexation

=585 $
Rente de base indexée à la date de prise d'effet=29 858 $

Étape 2 : Indexer le montant de la coordination au RRQ

1er janvier 2006

Montant de coordination au RRQ pour la rente acquise avant le 1er juillet 1982×TAIR=Montant d'indexation
3 101 $×2,3 %=71 $
+        
Montant de coordination au RRQ pour la rente acquise du 1er juillet 1982 au 31 décembre 1999×TAIR=Montant d'indexation
4 823 $×2,3 %=111 $
+        
Montant de coordination au RRQ pour la rente acquise depuis le 1er janvier 2000×TAIR=Montant d'indexation
1 445 $×2,3 %=33 $

Montant d'indexation

=215 $

1er janvier 2007

Montant de coordination au RRQ pour la rente acquise avant le 1er juillet 1982×TAIR=Montant d'indexation
9 489 $×2,1 %=199 $
+        
Montant de coordination au RRQ pour la rente acquise du 1er juillet 1982 au 31 décembre 1999×TAIR=Montant d'indexation
4 934 $×2,1 %=104 $
+        
Montant de coordination au RRQ pour la rente acquise depuis le 1er janvier 2000×TAIR=Montant d'indexation
1 478 $×2,1 %=31 $

Montant d'indexation

=202 $

1er janvier 2008

Montant de coordination au RRQ pour la rente acquise avant le 1er juillet 1982×TAIR=Montant d'indexation
3 239 $×2 %=65 $
+        
Montant de coordination au RRQ pour la rente acquise du 1er juillet 1982 au 31 décembre 1999×TAIR=Montant d'indexation
5 038 $×2 %=101 $
+        
Montant de coordination au RRQ pour la rente acquise depuis le 1er janvier 2000×TAIR=Montant d'indexation
1 509 $×2 %=30 $

Montant d'indexation

=196 $
Montant de coordination au RRQ indexé=9 982 $

Réduction due à l'anticipation

Étape 1 : Établir le pourcentage de réduction

Calculer le nombre de mois ou d'années d'anticipation entre la date de prise d'effet de la rente et le 65e anniversaire du participant.

Date de naissance du participant :1952-07-04
Date de prise d'effet de la rente :2008-07-04
Le participant atteindra 65 ans le :2017-07-04
Nombre d'années ou de mois complets du 2008-07-04 au 2017-07-04 :9 ans
Taux mensuel ou annuel de réduction×Nombre de mois ou d'années d'anticipation=Pourcentage de réduction due à l'anticipation de la rente
3 %×9 ans=27 %

Étape 2 : Établir le montant de la réduction due à l'anticipation

Rente de base indexée×Pourcentage de réduction due à l'anticipation de la rente=Montant de la réduction due à l'anticipation
29 858 $×27 %=8 062 $

Étape 3 : Soustraire de la rente de base indexée le montant de réduction due à l'anticipation

Rente de base indexée-Montant de la réduction due à l'anticipation=Rente avec réduction due à l'anticipation
29 858 $-8 062 $=21 796 $

Étape 4 : Réduire le montant de coordination au RRQ avec réduction due à l'anticipation

Montant de la coordination au RRQ indexé×Pourcentage de réduction due à l'anticipation de la rente=Montant de la réduction due à l'anticipation
9 982 $×27 %=2 695 $
Montant de la coordination au RRQ indexéMontant de la réduction due à l'anticipation=Montant de la coordination au RRQ avec réduction due à l'anticipation
9 982 $2 695 $=7 287 $

Test de la valeur actuarielle

Comparer la valeur actuarielle de la rente de base différée et la somme des cotisations plus les intérêts.

Résultat

Rente de base indexée et réduiteMontant de coordination au RRQ indexé et réduit=Rente différée
21 796 $7 287 $=14 509 $

          

PR02BAAB00D004

 

2010-08-01

DSPSPR02BAAB00D004.htm