RRPE - Prestation de décès - Description

 

Types de prestations

La prestation de décès prend l'une des trois formes suivantes, déterminée par le droit acquis par la personne décédée :

Situation de la personne décédée à la date du décèsType de prestation de décès
  • Admissible à une rente différée.
Paiement de la valeur de la rente différée au décès
  • Retraité;
  • Participant non actif admissible à une rente immédiate sans réduction;
  • Participant non actif admissible à une rente immédiate avec réduction, mais qui aurait atteint un critère d'admissibilité à une rente sans réduction à la date du décès s'il avait poursuivi sa participation.
Minimum garanti
  • Autres situations.
Remboursement de cotisations au décès

  • Prestataire d’une rente de conjoint survivant.

Minimum garanti

Référence

  

PR02BGBX00A001

 

2023-06-06

DSPSPR02BGBX00A001.htm