RRPE - Départ progressif - Description

 

Caractéristiques
  • Temporaire;
  • Mesure dont le participant ne peut profiter qu'une seule fois;
  • Prévu dans les conditions de travail des employés.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 85.5.1; RLRQ, chapitre R-12.1, art. 133)

Références

RLRQ, chapitre R-10, art. 85.5.1; RLRQ, chapitre R-12.1, art. 133.

TR02AXXX00A001

 

2010-10-15

DSPSTR02AXXX00A001.htm