RRPE - Préretraite - Description

Cadres des réseaux de l'éducation et de la santé et des services sociaux visés par des mesures de stabilité d'emploi et bénéficiant d'un congé de préretraite

La préretraite n'est pas prévue par la Loi sur le RRPE.

Par contre, il est possible pour les cadres des réseaux de l'éducation et de la santé et des services sociaux qui sont visés par des mesures de stabilité d'emploi de bénéficier d'un congé de préretraite si leurs conditions de travail le permettent.

Ce congé est différent de la préretraite à laquelle ont droit les enseignants dans les centres de services scolaires et les commissions scolaires qui participent au RREGOP et il n'est pas reconnu de la même façon dans le régime de retraite. En effet, pour le régime de retraite, les cadres en congé de préretraite sont réputés être en prestation régulière de travail.

Durée du congé de préretraite

La durée du congé de préretraite peut varier selon les réseaux.

Étalement du congé de préretraite dans le réseau de l'éducation

Il n'est pas possible pour un cadre du réseau de l'éducation d'étaler son congé de préretraite.

Étalement du congé de préretraite dans le réseau de la santé et des services sociaux

Dans le réseau de la santé et des services sociaux, le congé de préretraite peut être étalé. Les cadres qui choisissent d'étaler leur congé de préretraite sont réputés être en absence sans salaire pour la partie de service correspondant au salaire non versé et aux jours d'absence non payés. Ainsi, le service relatif au salaire non versé n'est pas crédité et le salaire non versé ne fait pas partie du salaire admissible. Pour se faire créditer ce service et se faire reconnaître le salaire, ils doivent racheter la période d'absence sans salaire. (Réf. : 18134N, 20189N, 41020N)

Départ progressif et préretraite des cadres des réseaux de l'éducation et de la santé et des services sociaux

Un cadre du réseau de l'éducation ou du réseau de la santé et des services sociaux ne peut pas se prévaloir à la fois du départ progressif et de la préretraite, puisqu'il est réputé être en absence sans salaire pour la partie de service correspondant au salaire non versé. (Réf. : 19191N)