RRPE - Retour au travail d'un retraité - Description

Ce sont les dispositions du retour au travail du RRPE qui s'appliquent au retraité du RRPE qui occupe un emploi visé par le RRPE, le RREGOP ou le RRAPSC.

Pour le retour au travail d'un retraité du RREGOP, du RRE, du RRF ou du RRAPSC qui occupe un emploi visé par le RRPE, ce sont les dispositions du retour au travail du régime en vertu duquel il est retraité qui s'appliquent.

Retraité qui reçoit une rente du RREGOP ou du RRPE et une rente du RRAPSC

Depuis le 1^er janvier 2005

Pour le retraité qui reçoit à la fois une rente du RREGOP ou du RRPE et une rente du RRAPSC et qui est en retour au travail dans un emploi visé par le RREGOP, le RRPE ou le RRAPSC, ce sont les dispositions du retour au travail du RRAPSC qui s'appliquent.