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RRPE - Retour au travail d'un retraité - Recevabilité de la demande |
Document et preuve | |
| Depuis le 18 décembre 2020 Formulaire prescrit « Participation à un régime du secteur public lors du retour au travail d'une personne retraitée » valide, transmis à Retraite Québec. (Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 150) Avant le 18 décembre 2020 Formulaire prescrit « Retour au travail d'un retraité » valide, transmis à Retraite Québec. (Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 150) |
Références | RLRQ, chapitre R-10, art. 150; BN104419; 37030N. |
| TR02DXXX00B001 | 2025-12-09 DSPSTR02DXXX00B001.htm |