PO 271-05 Détermination de la période de retour au travail de 3 mois

       

Calcul de la période de 3 mois

La période de retour au travail de 3 mois se calcule d’un quantième à l’autre, c’est-à-dire 3 mois jour pour jour.

 

Si le retour au travail a eu lieu le 15 mai, le délai de 3 mois prendra fin le 15 août. Le bénéficiaire sera considéré comme ayant travaillé plus de 3 mois s’il est encore au travail le 16 août.

 

Il n’est pas nécessaire que la personne ait travaillé pendant les 3 mois ou tous les mois auprès du même employeur.

 

Le bénéficiaire a travaillé pendant 2 mois comme cuisinier dans un restaurant. Une semaine après avoir quitté cet emploi, il recommence à travailler dans les cuisines d'un autre restaurant. Il travaille dans ce restaurant pendant 6 semaines. On considérera que le bénéficiaire a travaillé plus de 3 mois.

 

Après le troisième mois, si le bénéficiaire reçoit une paie de vacances et qu'il ne travaille aucune heure dans ce quatrième mois, Retraite Québec ne considère pas qu'il a travaillé plus de 3 mois.

 

 

Maintien du lien d'emploi

Salarié

Une occupation est détenue tant que le lien d’emploi n’est pas rompu.

Même si le bénéficiaire n'a reçu aucun revenu pour certains mois, mais que l’employeur confirme à Retraite Québec qu’il était toujours à son emploi, ces mois sont inclus dans le calcul de la durée de la période travaillée (plus ou moins 3 mois).

 

Ressource intermédiaire ou de type familial

Le travailleur responsable d’une ressource intermédiaire ou de type familial a cessé de travailler dès qu'il n'accomplit aucune activité liée à l'exploitation de la ressource et qu'il cesse d'être rétribué à cette fin.

 

Travailleur autonome

Si l’entreprise du travailleur autonome n’est pas fermée ou que le travail se fait par d’autres personnes, elle est considérée comme étant active pour toute l’année, même si les revenus qu’elle génère ne sont pas réguliers.

Retraite Québec considère que le travailleur autonome détient une occupation dès qu’il accomplit certains actes ou prend des décisions qui, si elles n’étaient pas prises, auraient pour conséquence que l’entreprise ne pourrait pas fonctionner adéquatement (décision de gestion, embauche de personnel, signature de chèques).

 

 

 

 

MAJ 2013-03-14

DSPS PO271-05.htm