PO 271-15 Détermination de la période véritablement rémunératrice de trois mois

       

Pour déterminer la période de trois mois où l'occupation est véritablement rémunératrice, il faut établir une moyenne mensuelle des revenus pour chaque période de 3 mois consécutifs suivant le retour au travail, et ce, jusqu’à ce que la moyenne pour une de ces périodes soit égale ou supérieure au montant de référence.

Les éléments suivants sont à considérer :
  • les revenus du mois du retour au travail ne sont pas comptés;
  • chaque mois suivant le retour au travail constitue le début d'une nouvelle période de trois mois;
  • si l’emploi a débuté l’année précédant l’année civile qui est véritablement rémunératrice, il faut que décembre soit considéré comme le mois du retour au travail;
  • les périodes de trois mois considérées sont celles qui débutent et se terminent dans l’année civile concernée.

 

 

 

 

 

MAJ 2024-01-01

DSPSPO271-15.htm