PO 5010-05 Demandes écrites

Une demande écrite d’accès à des renseignements peut être présentée par la poste, par télécopie, par courriel, par tout moyen technologique ou en personne aux bureaux de Retraite Québec. La réponse à une demande écrite doit être donnée par écrit.

La personne concernée a le droit de prendre connaissance des renseignements à son dossier.

L’employé doit les transmettre tous, sans se demander si le renseignement est utile ou non pour la personne.

À titre d’exemple, la copie d’un document que la personne concernée a elle-même transmis à Retraite Québec doit lui être communiquée même si la personne l’a déjà en sa possession.

Les renseignements fournis par un tiers, comme une dénonciation, doivent en être exclus.

Les documents produits par les médecins de Retraite Québec pour éclairer les décisions doivent être envoyés à la personne concernée, une fois la décision rendue. Retraite Québec peut refuser l’accès à un dossier médical si le médecin traitant estime que son contenu pourrait affecter gravement la santé de la personne.

La personne qui désire consulter son dossier médical peut demander à Retraite Québec de lui fournir l’aide d’un professionnel qualifié pour comprendre les renseignements qu’il contient.

De plus, un dossier médical doit être remis en entier même si certains documents qu’il contient proviennent d’un autre organisme (CNESST, SAAQ), à moins que cet organisme n'ait expressément émis une objection à leur divulgation. Dans un tel cas, Retraite Québec avisera le client de faire sa demande directement à cet organisme.

Plusieurs catégories de personnes s’adressent à Retraite Québec pour obtenir des renseignements personnels sur autrui.

Lorsqu’elles détiennent un consentement valide, ces personnes et organismes peuvent obtenir les mêmes renseignements que la personne concernée.