Régie des Rentes du Québec Mesure de l'Allocation famille
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PO 2065-00 : Dénonciations

 

Obligation de Retraite Québec

 

Quelle que soit la nature de la dénonciation, elle doit faire l'objet d'une analyse afin de déterminer si elle est fondée et s'il y a lieu de prendre action.

 

Types de dénonciations

 

La dénonciation peut être :

  • verbale (services en personne ou téléphone);
  • écrite mais non signée;
  • écrite et signée.

 

Raisons des dénonciations

 

La dénonciation peut être faite pour diverses raisons, telles que :

  • un enfant a quitté le foyer familial  et la mesure de l’Allocation famille est toujours versée à son égard;
  • la personne qui reçoit l’Allocation famille calculée en fonction du fait qu'elle est monoparentale, a un conjoint;
  • la mesure de l’Allocation famille est versée à une personne qui demeure à l'extérieur du Québec;
  • le supplément pour enfant handicapé est versé alors que l'on doute que les mesures ou les traitements prescrits pour améliorer la condition de l'enfant soient suivis.

 

Traitement des dénonciations

 

Dénonciation verbale

 

À la suite d'une dénonciation, Retraite Québec doit tenter d'obtenir les renseignements nécessaires pour établir l'identité du bénéficiaire, analyser le dossier et déterminer si la dénonciation est plausible. Si c'est le cas, Retraite Québec peut, si nécessaire, enquêter et prendre action si la dénonciation se révèle fondée.

Dénonciation écrite

 

Comme pour la dénonciation verbale, Retraite Québec doit prendre action si la dénonciation s'avère fondée.

Seule une dénonciation non signée qui ne peut être reliée à un dossier ou à un bénéficiaire peut être détruite.

Lorsqu'une personne désire consulter son dossier ou que le dénonciateur désire connaître le résultat de sa dénonciation, il faut se référer aux pratiques sur la Protection des renseignements personnels et accès à l'information.

 


   

MAJ 2019-06-27

DSPSPO2065-00.htm