PO 2065-00 : Dénonciations |
Obligation de Retraite Québec |
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Quelle que soit la nature de la dénonciation, elle doit faire l'objet d'une analyse afin de déterminer si elle est fondée et s'il y a lieu de prendre action. |
Types de dénonciations |
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La dénonciation peut être : |
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Raisons des dénonciations |
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La dénonciation peut être faite pour diverses raisons, telles que : |
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Traitement des dénonciations |
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Dénonciation verbale |
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À la suite d'une dénonciation, Retraite Québec doit tenter d'obtenir les renseignements nécessaires pour établir l'identité du bénéficiaire, analyser le dossier et déterminer si la dénonciation est plausible. Si c'est le cas, Retraite Québec peut, si nécessaire, enquêter et prendre action si la dénonciation se révèle fondée. |
Dénonciation écrite |
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Comme pour la dénonciation verbale, Retraite Québec doit prendre action si la dénonciation s'avère fondée. |
Seule une dénonciation non signée qui ne peut être reliée à un dossier ou à un bénéficiaire peut être détruite. |
Lorsqu'une personne désire consulter son dossier ou que le dénonciateur désire connaître le résultat de sa dénonciation, il faut se référer aux pratiques sur la Protection des renseignements personnels et accès à l'information. |
MAJ 2019-06-27 DSPSPO2065-00.htm |