Pratiques opérationnelles - Régime de rentes du Québec

 

ATTENTION : Les pratiques opérationnelles sur le Régime de rentes aident à la prise de décision dans le traitement du dossier d'un citoyen et permettent d'assurer une application uniforme de la Loi sur le régime de rentes du Québec

 

 

Avis aux personnes handicapées

Les pratiques opérationnelles peuvent comporter des obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez obtenir de l’aide en communiquant avec nous par téléphone.

 

Rupture d'union

• Partage des gains

Retraite

• Rente de retraite
• Supplément de la rente de retraite
• Division de la rente de retraite
• Montant additionnel pour invalidité après la retraite

Invalidité

• Rente d'invalidité
• Rente d'enfant de cotisant invalide

Décès

• Prestation de décès
• Rente de conjoint survivant
• Rente d'orphelin

Autres sections

• Travail et cotisations
• Demandes de prestations
• Calcul des prestations
• Paiement des prestations
• Preuves
• Représentation par un tiers
• Ententes internationales
• Recouvrement des sommes versées sans droit
• Demande de révision des décisions
• Protection des renseignements personnels et accès à l'information 
• Gestion de l'identité de la clientèle