Pratiques opérationnelles - Mesure de l'Allocation famille

 

ATTENTION : Les pratiques opérationnelles de la mesure de l'Allocation famille aident à la prise de décision dans le traitement du dossier d'un citoyen et permettent d'assurer une application uniforme du crédit d'impôt remboursable pour le soutien aux enfants, prévu dans la Loi sur les impôts.

 

Avis aux personnes handicapées

Les pratiques opérationnelles peuvent comporter des obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez obtenir de l’aide en communiquant avec nous par téléphone.

 

• Preuves
• Concernant l'enfant
• Résidence au Québec
• Statut d'immigrant au Canada
• Décès

• PO 2015 Mesure de l'Allocation famille
• PO 2020 Allocation famille
• PO 2030 Supplément pour enfant handicapé
• PO 2040 Garde partagée
• PO 2041 Changement de garde
• PO 2045 Enfant placé ou hébergé par un établissement du réseau de la santé et des services sociaux
• PO 2050 Calcul de la mesure de l'Allocation famille
• PO 2060 Versement de la mesure de l'Allocation famille
• PO 2070 Sommes versées sans droit
• PO 2080 Demande de révision des décisions
• PO 2090 Supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels
• PO 2100 Supplément pour l'achat de fournitures scolaires
• PO 5000 Protection des renseignements personnels et accès à l'information
• PO 5100 Gestion de l'identité de la clientèle