À qui l'Allocation famille est-elle versée?

Le paiement est versé à une seule personne par famille. Les conjoints peuvent demander un changement de bénéficiaire à l'intérieur d'une même famille.

Des règles servent à déterminer quel conjoint recevra l'Allocation famille pour la famille :

  • pour une première demande, lorsque les renseignements proviennent du Directeur de l'état civil, l'Allocation famille est attribuée à la mère.
  • lorsqu'une personne présente une première demande, l'Allocation famille lui est attribuée.
  • pour une deuxième demande et les demandes subséquentes, l'Allocation famille est attribuée au bénéficiaire déjà inscrit au dossier de la famille.

En cas de garde partagée

L'Allocation famille est versée aux deux parents en même temps, et ce, sans interruption et selon la fréquence choisie par chacun (trimestrielle ou mensuelle). Nous déterminons qu'une garde partagée existe quand un enfant réside en alternance entre 40 % et 60 % du temps par mois avec chaque parent.

Une famille recomposée

  • Si les conjoints sont tous deux admissibles, l'Allocation famille est versée au conjoint ayant le plus grand nombre d'enfants.
  • Si les conjoints sont tous deux admissibles et que chacun d'eux a un nombre égal d'enfants, l'Allocation famille est versée au conjoint ayant l'enfant le plus jeune. Cependant, si ce plus jeune enfant est l'enfant du couple, le paiement est attribué à la mère.
  • Si un seul des conjoints est admissible, l'Allocation famille est versée à ce dernier.
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