Loi et règlements sur les régimes complémentaires de retraite – Extraits commentés
Ce service fournit, pour certains articles de la
Loi sur les régimes complémentaires de retraite et de ses règlements :
- des annotations, des renvois, des commentaires et des exemples
- des articles liés.
Actuellement disponibles :
- Chapitre 6 – Remboursement et prestations
- Chapitre 7 – Transfert de droits et d'actifs
- Chapitre 9 – Information des participants
Important
Ces chapitres ne tiennent pas compte des modifications apportées à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et à ses règlements depuis le 20 juin 2008.
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