Loi et règlements sur les régimes complémentaires de retraite – Extraits commentés
Ce service fournit, pour certains articles de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et de
ses règlements :
- des annotations, des renvois, des commentaires et des exemples;
- des articles liés.
Actuellement disponibles :
- Chapitre 6 – Remboursement et prestations
- Chapitre 7 – Transfert de droits et d'actifs
- Chapitre 9 – Information des participants
Important
Ces chapitres
ne tiennent pas compte des modifications apportées à la Loi sur les régimes complémentaires de
retraite et à ses règlements
depuis le 20 juin 2008.
Condition préalable :
Vous devez avoir votre
code d'accès multiutilisateur, qui permet à plusieurs personnes de votre entreprise
d'utiliser ce service en même temps. Pour obtenir ce code, vous devez nous le demander et effectuer le
paiement. Il
suffit de communiquer avec nous par
téléphone, par
courriel
ou par la poste. Vous recevrez votre code confidentiel par la poste.
Prix : 600 $ pour 1 an, TPS incluse
Numéro d'enregistrement de la TPS : 869515601RT0114
Avis aux personnes handicapées
Ce service en ligne peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Vous pouvez obtenir de l'aide en nous téléphonant.
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