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Documents acceptés – Demande d'Allocation famille

Avis de cotisation

  • Une copie de l'avis de cotisation envoyé par l'Agence du revenu du Canada.

Preuve concernant l'enfant

Selon votre situation, vous devez fournir un document de preuve pour chacun des enfants.

Pour un enfant né au Canada, mais à l'extérieur du Québec :

  • un certificat de naissance délivré par le bureau de l'état civil de la province ou du territoire de naissance.

Pour un enfant né à l'extérieur du Canada :

  • un document de preuve au nom de l'enfant, parmi les suivants, sur lequel figurent le nom, le ou les prénoms et la date de naissance de l'enfant :
    • attestation de statut de personne protégée
    • certificat d'admissibilité au Programme fédéral de santé intérimaire 
    • carte de résident permanent (recto verso)
    • certificat de citoyenneté canadienne (recto verso)
    • confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688) 
    • fiche de visiteur
    • fiche relative au droit d'établissement (IMM 1000)
    • passeport canadien
    • permis d'études
    • permis de séjour temporaire
  • ou

  • un document de preuve au nom du parent, parmi les suivants, sur lequel figurent le nom, le ou les prénoms et la date de naissance de l'enfant :
    • fiche de visiteur
    • permis d'études
    • permis de séjour temporaire
    • permis de travail.

Pour un enfant adopté :

  • un document de preuve parmi les suivants est aussi accepté :
    • certificat d'inscription de l'adoption de la Cour du Québec
    • certificat de naissance délivré par le bureau de l'état civil d'une province ou d'un territoire canadien
    • jugement d'adoption du Québec, d'une autre province ou d'un territoire canadien, attestation du jugement d'adoption ou le formulaire intitulé Declaration of Inuit Customary Adoption
    • ordonnance de placement de la Cour du Québec
    • reconnaissance du jugement d'adoption de la Cour du Québec.

Preuve de la présence d'un enfant au Québec

Si l'enfant pour lequel vous remplissez ce formulaire est né à l'extérieur du Québec et que l'un de ses parents est citoyen canadien, ou que l'un d'eux est résident permanent et est de retour au Québec, ou encore si l'enfant est arrivé seul au Québec, sans ses parents, veuillez nous fournir un document de preuve parmi ceux énumérés dans la liste qui suit :

  • bulletin scolaire officiel ou attestation de fréquentation scolaire signée par la direction de l'établissement fréquenté, comportant le sceau de celui-ci ainsi que le nom et l'adresse du répondant
  • attestation de fréquentation de garderie signée par la direction de celle-ci, mentionnant le nom et l'adresse de la garderie ainsi que le nom et l'adresse du répondant
  • tout document médical prouvant que vous assurez le suivi des rendez-vous de l'enfant
  • carnet de vaccination du Québec précisant les dates de vaccination depuis votre arrivée ou votre retour au Québec.

Les éléments suivants doivent être indiqués sur le document : nom, prénom, date de naissance et adresse de l'enfant au Québec.

Renseignements sur les documents de preuve

Lorsque des documents de preuve sont nécessaires, vous pouvez fournir des copies claires et lisibles de ceux-ci. Au besoin, nous pourrons exiger les originaux ou des copies certifiées conformes.

Preuve de la présence d'un enfant au Québec

Si l'enfant pour lequel vous remplissez ce formulaire est né à l'extérieur du Québec et que l'un de ses parents est citoyen canadien, ou que l'un d'eux est résident permanent et est de retour au Québec, ou encore si l'enfant est arrivé seul au Québec, sans ses parents, veuillez nous fournir un document de preuve parmi ceux énumérés dans la liste qui suit :

  • bulletin scolaire officiel ou attestation de fréquentation scolaire signée par la direction de l'établissement fréquenté, comportant le sceau de celui-ci ainsi que le nom et l'adresse du répondant
  • attestation de fréquentation de garderie signée par la direction de celle-ci, mentionnant le nom et l'adresse de la garderie ainsi que le nom et l'adresse du répondant
  • tout document médical prouvant que vous assurez le suivi des rendez-vous de l'enfant
  • carnet de vaccination du Québec précisant les dates de vaccination depuis votre arrivée ou votre retour au Québec.

Les éléments suivants doivent être indiqués sur le document : nom, prénom, date de naissance et adresse de l'enfant au Québec.

Renseignements sur les documents de preuve

Lorsque des documents de preuve sont nécessaires, vous pouvez fournir des copies claires et lisibles de ceux-ci. Au besoin, nous pourrons exiger les originaux ou des copies certifiées conformes.

Preuve de résidence au Québec

Deux documents de preuve sont demandés.

Des preuves de résidence au Québec sur lesquelles figure votre adresse sont exigées lorsqu'elles n'ont jamais été présentées à Retraite Québec.

Vous devez fournir 2 documents de preuve différents à votre nom ou encore à celui de votre conjoint s'il demeure à la même adresse que vous.

Documents de preuve :

  • acte d'achat de propriété résidentielle
  • assurance habitation
  • attestation de l'employeur
  • attestation d'inscription à un programme d'études dans un établissement d'enseignement du Québec
  • bail d'habitation (au complet)
  • compte de taxes municipales ou scolaires
  • facture d'une entreprise d'accès Internet, de câblodistribution ou de services téléphoniques
  • facture d'une entreprise de fourniture d'énergie (chauffage, électricité)
  • lettre de la Régie de l'assurance maladie du Québec confirmant l'admissibilité au régime d'assurance maladie du Québec
  • lettre d'Emploi-Québec confirmant le statut de prestataire du Programme d'aide sociale ou du Programme de solidarité sociale
  • permis de conduire du Québec.

Renseignements sur les documents de preuve

Lorsque des documents de preuve sont nécessaires, vous pouvez fournir des copies claires et lisibles de ceux-ci. Au besoin, nous pourrons exiger les originaux ou des copies certifiées conformes.

Preuve du statut d'immigrant au Canada

Pour chacun des statuts que vous avez eus au cours des 12 derniers mois, vous devez nous fournir un ou des documents de preuve.

Si, au cours des 12 derniers mois, aucun des statuts ne vous concernait, mais que certains s'appliquaient à votre conjoint, vous devez nous fournir un ou des documents de preuve pour chacun d'eux.

  • Personne protégée :
    • attestation de statut de personne protégée
    • avis de décision positive de Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à la suite de l'examen des risques avant le renvoi
    • avis de décision positive de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
    • permis de séjour temporaire (seulement si le code du « Genre de cas » est 88).
  • Résident permanent :
    • carte de résident permanent (recto verso)
    • confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688)  
    • fiche relative au droit d'établissement (IMM 1000)
  • Résident temporaire du Canada depuis les 18 derniers mois :

    Chaque fiche de visiteur, permis d'études, permis de séjour temporaire, permis de travail (autre qu'un permis avec la mention « Ne confère pas le statut de résident temporaire ») qui couvre la période suivant les 18 mois de résidence au Canada.

Renseignements sur les documents de preuve

Lorsque des documents de preuve sont nécessaires, vous pouvez fournir des copies claires et lisibles de ceux-ci. Au besoin, nous pourrons exiger les originaux ou des copies certifiées conformes.

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