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Les caractéristiques de votre régime de retraite simplifié

Le régime de retraite simplifié est un contrat écrit en vertu duquel l'employeur seul ou l'employeur et les travailleurs sont tenus de cotiser dans le but de procurer aux travailleurs un revenu à la retraite.

Votre revenu à la retraite dépend des sommes accumulées dans vos comptes

Le montant de votre revenu de retraite dépend, entre autres, des sommes totales accumulées dans vos comptes, soit :

  • vos propres cotisations, s'il y a lieu
  • les cotisations de votre employeur
  • les sommes transférées, s'il y a lieu
  • les intérêts crédités sur les cotisations

Le montant des cotisations est fixé à l'avance par le régime, contrairement au montant du revenu de retraite, qui ne l'est pas.

Les comptes immobilisé et non immobilisé

Deux comptes sont créés pour chaque participant : l'un est immobilisé et l'autre non.

Composition des comptes immobilisé et non immobilisé
Type de cotisation ou de transfert Compte immobilisé Compte non immobilisé
Cotisation patronale Oui Non
Cotisation supplémentaire de l'employeur Oui Non
Cotisation salariale Au choix de l'employeur Au choix de l'employeur
Cotisation volontaire du participant Non Oui
Transfert provenant d'un RPDB Au choix de l'employeur Au choix de l'employeur
Transfert de source non immobilisée Non Oui
Transfert de source immobilisée Oui Non

Le compte immobilisé est constitué des cotisations patronales (régulières et supplémentaires), de vos cotisations salariales et des sommes transférées permises par le régime.

Le compte non immobilisé est constitué de vos cotisations volontaires, des sommes transférées permises par le régime et des cotisations salariales qui doivent être versées dans ce compte selon la décision de l'employeur ou, s'il y a lieu, de l'employeur et du syndicat.

Régime de retraite simplifié : la part du risque

Le fonctionnement d'un régime de retraite simplifié peut se comparer à celui d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER). En plus des sommes totales accumulées dans vos comptes, votre revenu à la retraite dépendra, entre autres, des taux d'intérêt en vigueur au moment de l'achat d'une rente ou des taux applicables au fonds de revenu viager (FRV). Ainsi, un rendement élevé sur les placements de vos comptes, combiné à des taux d'intérêt élevés au moment de l'achat d'une rente ou à des taux élevés applicables au FRV, vous permettra d'obtenir un revenu de retraite plus élevé. Le solde de votre compte non immobilisé pourra toutefois être retiré en tout temps par un retrait direct (en argent) ou encore par un transfert dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).

Les participants décident, parmi les options offertes, des placements à faire avec les sommes portées à leurs comptes. Les risques liés à la fluctuation du rendement des comptes sont assumés par les participants. L'engagement de l'employeur est limité à la cotisation qu'il est tenu de verser selon les dispositions du régime.

Que se passe-t-il à la retraite?

Le régime de retraite simplifié ne sert pas à « payer une rente à la retraite ». On se sert plutôt du solde inscrit aux comptes pour acheter une rente viagère chez un assureur, ou on transfère le solde dans un fonds de revenu viager (FRV) pour en tirer un revenu viager.

Si vous ne prenez pas votre retraite immédiatement, le solde pourra également être transféré dans un compte de retraite immobilisé (CRI) afin d'être utilisé plus tard comme revenu de retraite.

Le solde inscrit à votre compte non immobilisé peut aussi être transféré en tout temps dans un REER ou un FERR (fonds enregistré de revenu de retraite). Vous pouvez également obtenir un remboursement en argent.

Vous voulez obtenir d'autres renseignements sur votre régime?

Consultez le sommaire de votre régime ou adressez-vous à l'établissement financier qui administre votre régime.


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