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Pour devenir membre du comité d'information...

Vous êtes un participant à un régime de retraite simplifié (RRS) et vous désirez prendre part activement à son administration?

Contrairement à un régime à cotisation déterminée pour lequel un comité de retraite agit à titre d'administrateur, le RRS est administré par l'établissement financier avec lequel votre employeur, ou votre employeur et votre syndicat, ont choisi de faire affaire.

L'établissement financier fournit aux participants et aux organismes de surveillance (Retraite Québec et l'Agence du revenu du Canada) les renseignements pertinents sur l'administration du régime, dont un relevé de cotisations des participants et un sommaire des dispositions du régime de retraite avec une description de leurs droits et obligations.

L'employeur assume aussi certaines tâches administratives

Adhésion et retrait des participants

  • Fixer les conditions d'adhésion et de retrait
  • Informer l'employé de son admissibilité
  • Aviser l'établissement financier des adhésions et des retraits

Cotisations

  • Percevoir les cotisations et les transmettre à l'établissement financier

Information aux participants

  • Transmettre les demandes d'information des participants à l'établissement financier s'il n'y a pas de comité d'information sur la retraite.

La création d'un comité d'information sur la retraite

Un comité d'information sur la retraite peut être mis sur pied dans l'entreprise. Cependant, le régime de retraite simplifié (RRS) doit compter au moins 50 participants qui travaillent pour un même employeur et qui souhaitent créer ce type de comité. L'établissement financier et l'employeur doivent être avisés préalablement de la mise en place du comité.

Il n'existe aucune règle sur la procédure à suivre pour établir ce comité, ni sur le nombre de membres qu'il peut compter. Les participants au RRS d'un même employeur ainsi que toute personne intéressée peuvent manifester leur désir d'en faire partie.

Le rôle du comité d'information sur la retraite

Ce comité agit comme intermédiaire entre l'établissement financier et les participants. Il transmet à la place de l'employeur les renseignements administratifs et financiers relatifs au régime, qui doivent être accessibles aux participants. Le comité peut aussi fournir aux participants d'autres renseignements administratifs pour les aider à mieux comprendre leurs droits.

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