Général - Document - Description

 

Définition

Écrit, sur support papier, électronique ou autre, où sont consignées des données qui peuvent servir de renseignements ou de preuves.

(Réf. : RLRQ, chapitre C-1.1, art. 3)

Caractéristiques
  • Appuie une demande;
  • S'il s'agit d'un formulaire de Retraite Québec, offert sur support papier et électronique et dans les 2 langues de correspondance, soit le français et l'anglais.

Objet du document

Les documents requis par Retraite Québec ont l'un des objets suivants :

  • Demande d'un droit;
  • Preuve d'un acte ou d'un fait;
  • Apport de renseignements utiles au traitement d'une demande.

Références

RLRQ, chapitre C-1.1, art. 3; RLRQ, chapitre R-10, art. 150.

DP99AXXX00A001

 

2010-06-07

DSPSDP99AXXX00A001.htm