Général - Réduction minimale - Calcul

• Date de prise d'effet de la rente;
• Date de l'atteinte d'un critère d'admissibilité à une rente sans réduction prévu par les règles fiscales.

Appliquer un pourcentage de réduction sur la partie de rente acquise depuis 1992.

1. Établir le pourcentage de réduction minimale;
2. Établir le montant de la réduction en multipliant le pourcentage de réduction obtenu au point 1 par la rente de retraite acquise depuis 1992.

1. Calculer le nombre de mois d'anticipation;
2. Multiplier le taux mensuel de réduction par ce nombre.

Nombre de mois complets compris entre la date de prise d'effet de la rente et la date à laquelle le participant aurait atteint un critère d'admissibilité à une rente sans réduction prévu par les règles fiscales s'il avait continué de participer.

Les règles fiscales prévoient une réduction minimale pour le participant qui prend sa retraite sans avoir atteint un critère d'admissibilité à une rente sans réduction.

Multiplier le pourcentage de réduction par la rente de base acquise depuis 1992.

Dans le cas où une réduction minimale et une réduction due à l'anticipation sont applicables à la rente acquise depuis 1992, seul le montant de la réduction due à l'anticipation qui excède le montant de la réduction minimale peut être compensé, s'il y a lieu.

Quant au montant de la réduction due à l'anticipation de la rente de base acquise avant 1992, il peut être compensé en totalité puisqu'il n'est pas soumis aux règles fiscales.

Établir le montant correspondant à l'écart entre le pourcentage de réduction minimale et le pourcentage de réduction due à l'anticipation de la rente de base acquise depuis 1992.

1. Établir le pourcentage de réduction due à l'anticipation;
2. Établir le pourcentage de réduction minimale;
3. Soustraire du pourcentage de réduction due à l'anticipation prévu par le régime le pourcentage de réduction minimale;
4. Multiplier le pourcentage du point 3 par la rente de base acquise depuis 1992.

Note : Si le résultat est négatif, le participant ne peut pas compenser la réduction applicable à la rente de base acquise depuis 1992.